Priorité achat bien divorce

Bonjour,
Madame a obtenu la jouissance de notre maison à titre gratuit pendant 1 an, et est toujours dedans après ces 1 an (maison = siège social de son entreprise et un enfant autiste de 29 ans (de sa 1ère union) qui n'est plus domicilié dans cette maison mais qui y revient tous les 15 jours), est-elle prioritaire sur le rachat (je détiens 55% de cette maison) ? Merci par avance pour cette information

Bonjour
Je vous conseille de voir votre avocat..
- pour l'indemnité d'occupation à réclamer à madame.
- Pour la préparation de la demande judiciaire de partage.

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Marck ESP, Administrateur
Chacun livre des informations juridiques mais la critique des réponses des autres est mauvaise chose.
Être toujours dans la courtoisie et le respect mutuel rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)

Bonjour Paulbou,

La réponse à votre question est OUI, si vous voulez vendre vos parts, à titre d'indivisaire. Il s'agit du droit de préemption.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006432469

Si vous souhaitez AUSSI acheter ses parts, il y a désaccord et il faudra passer par un partage judiciaire.