Procedur e de divorce et vente de biens communs

Je suis divorcée depuis le 17/08/2009 officiellement.

1ère question:
Nous avons acheté un appartement avec la loi Robien.
une quote part loyer déduit doit être versée à savoir 125 euros chacun.
Mon ex mari n'assume pas financièrement.
Comment puis je l'obliger à honorer sa dette en attendant la vente de celui-ci?Encore une procédure?

2ème question:
Nous avons une maison dans laquelle il demeure toujours.
Sur le jugement (jouissance de la maison avec le remboursement du prêt à sa charge en attendant la vente).
Hors celui-ci ne veut pas la vendre.
Pour être conforme au jugement il s'est empressé de la mettre en vente en exclusivité dans une agence immobilière à un prix supérieur au marché pour limiter toute chance d'être vendue.En refusant catégoriquement de la mettre en vente dans toutes autres agences.
Il veut acquérir ma part,je ne m'oppose pas à ce choix,seulement cela fait deux ans qu'il formule ce discours.Il ne veut faire aucune proposition par écrit.

Mon notaire n'arrive pas à une entente amiable.(elle baisse les bras).
quelle est mon recours pour l'obliger à vendre ou à racheter ma part? pour accélérer cette liquidation.

Dans l'attente.
Cordialement.

Chère madame,



Malheureusement oui, encore une procédure.. Dans la mesure où votre ex mari est co-obligé à la dette, vous pouvez lui demander de payer sa part sinon quoi, vous devrez payer quitte à lui demander le remboursement.


Dans ce cas, dans la mesure où la maison est encore en indivision, vous pouvez forcer la vente en saisissant le juge sur le fondement de l'article 815-1 du Code civil afin d'obtenir une mise aux enchères du bien, ou un rachat de vos parts par votre ex.

Il faut saisir le tribunal de grande instance. Bref, vous en avez pas terminé avec votre avocat visiblement...


Très cordialement.