Projet de partage

Bonjour,

Suite à séparation, je souhaite racheter la maison achetée en commun.
La banque me demande : un projet de partage émis par un notaire, mentionnant les frais de mutation à votre charge , et éventuellement la soulte à verser.

Savez vous ce qu'il y a dans ce "projet" ?
Est-ce que mon notaire va me fournir un tel document ?
Avez vous une idée des frais de mutation que j'aurais ?
Sachant qu'on est pacsé, on a mis un apport de 120k€ et un crédit de 165k€ sur lequel il reste 149k€.

Par avance, merci.

Bonjour

Pour étudier votre capacité à rembourser seule il faut effectivement savoir combien en tout vous devez rembouser .

Il faut donc faire évalue le bien, ensuite calculer la part de chacun ( en actif à donner à votre ex et en passif)avec les créances éventuelles ( exemple : indemnité d'occupation depuis la séparation)
Ensuite le notaire y ajoutera les frais de notaire calculés .

Et ces informations,qui doit quoi à qui, ce sera le projet

Le projet, c'est le projet de l'acte notarié de partage, qui sera d'ailleurs appelé "vente à titre de licitation" s'il ne concerne que le bien immobilier (rachat de part).

Mais un projet suite à séparation peut concerner tous les biens, voitures, liquidités, valeurs mobilières, en plus du bien immobilier.