Propriété de la voiture

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Posté le Le 03/03/2025 à 15:22
Bonjour,

Suite à ma demande de divorce, mon mari a contacté une avocate qui lui certifie que la voiture lui appartient à lui seul car il paye le crédit de son compte (comptes séparés, aucun compte joint). Or, la carte grise est à nos deux noms.
Est-ce exact ?
C'est notre seul véhicule personnel dont je suis la principale utilisatrice, lui conduit un véhicule de société.

Je vous remercie de vos retours

Cordialement,

choxia

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Posté le Le 03/03/2025 à 15:28
Bonjour,
Vous croyez ce qu'il vous a dit. Rien ne prouve que c'est réellement ce que l'avocate a dit.

Si vous êtes mariés sans contrat, tous les revenus sont communs et tous les achats aussi.
Dans ce cas la voiture appartient à la communauté c'est à dire 50/50.
Et peu importe le titulaire du compte qui paye le crédit
Et peu importe ce qui est inscrit sur la cartde grise
Et peu importe qui conduit la voiture habituellement.

Posté le Le 03/03/2025 à 18:09
Bonjour.

On ne pose pas une question sur la propriété des biens sans préciser le régime matrimonial, critère essentiel…

Une carte grise n'est pas un titre de propriété, mais un titre de circulation.

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