Posté le Le 03/03/2025 à 15:22
Bonjour,
Suite à ma demande de divorce, mon mari a contacté une avocate qui lui certifie que la voiture lui appartient à lui seul car il paye le crédit de son compte (comptes séparés, aucun compte joint). Or, la carte grise est à nos deux noms.
Est-ce exact ?
C'est notre seul véhicule personnel dont je suis la principale utilisatrice, lui conduit un véhicule de société.
Je vous remercie de vos retours
Cordialement,
choxia
Posté le Le 03/03/2025 à 15:28
Bonjour,
Vous croyez ce qu'il vous a dit. Rien ne prouve que c'est réellement ce que l'avocate a dit.
Si vous êtes mariés sans contrat, tous les revenus sont communs et tous les achats aussi.
Dans ce cas la voiture appartient à la communauté c'est à dire 50/50.
Et peu importe le titulaire du compte qui paye le crédit
Et peu importe ce qui est inscrit sur la cartde grise
Et peu importe qui conduit la voiture habituellement.