Question concernant des meubles et séparation

> Famille > Divorce > Séparation des biens

Posté le Le 22/01/2015 à 05:25
Séparée depuis 8ans apres 19 de vie commune, un meuble de salla à manger m'appartenent et specifié sur papier lors du jugement et toujours chez mon ex faute de logement trop petit. Aujourd'hui ayant un appart plus grand suis-je toujours dans mes droits, pour reclamer mon dû à mon ex concubin??
Ayant eu une separation difficile comment dois-je faire pour reprendre ce meuble?

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 22/01/2015 à 05:25
Bonjour Madame,

Lorsque vous parlez de jugement faites vous allusion à un jugement de divorce?

Cordialement

Posté le Le 22/01/2015 à 05:25
Non je vivais en concubinage avec cette personne

Posté le Le 22/01/2015 à 05:25
Madame,

Dans ce cas je ne comprends pas à quel jugement vous faits référence.
quoi qu'il en soit je crains fort que si votre ex mai refuse de vous rendre ce meuble vous ne puissiez pas faire grand chose.
En fait à moins de posséder un document stipulant que vous lui aviez en garde, il est en droit de refuser de vous le rendre car il peut faire jouer a prescription acquisitive qui est de trois ans.

Bien cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis