Récupération voiture après divorce

Bonjour,

Il y a 7 ans,mon ex-épouse a quitté le domicile conjugal avec ma voiture.
Depuis, le divorce a été prononcé,et malgré de nombreuses demandes, elle refuse de me la rendre.
Je suis le propriétaire du véhicule.
Quel est la procédure pour la forcer à me la rendre.
Cordialement,

Bonjour et bienvenue.

Qu'était-il prevu pour ce véhicule (lequel ne doit pas avoir une grande valeur aujourd'hui), dans la procédure de divorce ?

__________________________
Marck, Administrateur
A chacun. Je pars samedi 29 épauler des amis en souffrance au Népal
A plus tard.

Il était prévu qu'elle devait me le restituer

Bonjour,

Vous avez réclamé par courrier recommandé ?

Elle a exprimé ses refus sous quelle forme ?

__________________________
MODÉRATRICE

Il était prévu où et comment ?
Dans le jugement de divorce ? Dans votre convention de divorce homologuée par le juge ? Dans un acte de liquidation partage du régime matrimonial ?

Je n'ai pas envoyé de recommandé, mais quand je lui demande de vive voix, elle fait la sourde oreille.

bonjour,

si cette voiture a été acquise pendant votre mariage sous le régime légal de la commuauté, il appartenait à la communauté. Sauf si vous l'avez acquis avec vos fonds propres.

salutations

D'où la question de savoir en vertu de quel écrit il est prévu que la voiture vous revienne.

Nous étions mariés sous le régime de la séparation de biens

bonjour,

comme seul propriétaire du véhicule, vous prévenez votre ex que vous allez déposer une plainte pour vol.

l'assurance est à quel nom ?

salutations

Je ne suis pas convaincu que la soustraction du véhicule ait été frauduleuse (définition du vol).
Elle semble en avoir eu l'usage du temps du couple.

On serait sur de l'abus de confiance, si la propriété du véhicule est bien établie et si le refus de le rendre est clair.

__________________________
MODÉRATRICE