Remboursement d'un credit apres un divorce

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Posté le Le 10/10/2013 à 05:25
Bonjour,
mon fils et divorcé depuis plus d'un an. Avant le divorce leur couple avait contracté 2 crédits à la consommation, l'un auprès de Franfinance, l'autre auprès de Cofidis. Lors du jugement de divorce, chacune des parties s'est vu attribué le remboursement d'un crédit. Pour aidé mon fils j'ai lui ai donc avancé la somme pour éviter les intérêts et il me rembourse le prêt mensuellement. Quant à son ex épouse, elle a eu des problème et ne paie plus le crédit. La société Cofidis s'est donc retournée contre mon fils qui à plusieurs reprises a refusé de payer et a transmis par 2 fois et par lettres recommandées la copie du jugement. Il vient d'apprendre par sa banque qu'il est inscrit en Banque de France et qu'il doit rembourser ce crédit.
Que doit-il faire ? est-il obligé de payer ce crédit ? faut-il qu'il intente un procès auprès de la société Cofidis ?
merci pour vos réponses

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Posté le Le 10/10/2013 à 05:25
Bonjour,

Citation :
Quant à son ex épouse, elle a eu des problème et ne paie plus le crédit. La société Cofidis s'est donc retournée contre mon fils qui à plusieurs reprises a refusé de payer et a transmis par 2 fois et par lettres recommandées la copie du jugement. Il vient d'apprendre par sa banque qu'il est inscrit en Banque de France et qu'il doit rembourser ce crédit.
Que doit-il faire ? est-il obligé de payer ce crédit ? faut-il qu'il intente un procès auprès de la société Cofidis ?



Un jugement de divorce n'est opposable qu'aux deux époux qui ont entamé la procédure de divorce. Ce jugement n'est pas opposable à la banque. En conséquence, dans la mesure où le crédit a été contracté par les deux époux, la banque est tout à fait en droit de demander le remboursement du crédit à votre fils.

Pour pouvoir être désengagé, il aurait été nécessaire que votre fils fasse une demande de désolidarisation à la banque, lui signifie par voie d'huissier le jugement de divorce, et qu'enfin, la banque accepte la désolidarisation.


Une fois le crédit payé, votre fils pourra tout à fait demander le remboursement intégral du crédit auprès de l'ex femme, sur le fondement du jugement de divorce.



Très cordialement.

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