Bonjour,
Citation :
Quant à son ex épouse, elle a eu des problème et ne paie plus le crédit. La société Cofidis s'est donc retournée contre mon fils qui à plusieurs reprises a refusé de payer et a transmis par 2 fois et par lettres recommandées la copie du jugement. Il vient d'apprendre par sa banque qu'il est inscrit en Banque de France et qu'il doit rembourser ce crédit.
Que doit-il faire ? est-il obligé de payer ce crédit ? faut-il qu'il intente un procès auprès de la société Cofidis ?
Un jugement de divorce n'est opposable qu'aux deux époux qui ont entamé la procédure de divorce. Ce jugement n'est pas opposable à la banque. En conséquence, dans la mesure où le crédit a été contracté par les deux époux, la banque est tout à fait en droit de demander le remboursement du crédit à votre fils.
Pour pouvoir être désengagé, il aurait été nécessaire que votre fils fasse une demande de désolidarisation à la banque, lui signifie par voie d'huissier le jugement de divorce, et qu'enfin, la banque accepte la désolidarisation.
Une fois le crédit payé, votre fils pourra tout à fait demander le remboursement intégral du crédit auprès de l'ex femme, sur le fondement du jugement de divorce.
Très cordialement.