Séparation biens mobiliers

Bonjour,
une cuisine intégrée peut-elle, doit-elle être intégrée dans le listing des biens mobiliers a se répartir?

On peut pas la démonter, elle doit déjà être intégrée dans la valeur retenue pour la maison non ?

même question pour les meubles sous vasques de salle de bain , on me les compte aussi..... Ils sont pas aussi immobiliers ? donc compté par ailleurs avec la valeur de la maison ?

et même question pour un dressing intégré ? bon là à la rigueur j'imagine qu'on puisse le démonter

Merci pour vos réponses qui peuvent m'éclairer

bonjour
La cuisine intégrée, faite sur mesure et qui est scellée au mur est considérée comme un immeuble par destination. C’est-à-dire qu’elle est attachée au bien et qu’on peut difficilement l’enlever sans détériorer le bien. Elle est considérée comme faisant partie intégrante du bien et sera donc vendue avec le bien immobilier.

Par exemple en assurance, une distinction est faite entre votre électroménager puisque remplaçable, vos meubles et le plan de travail. L’électroménager fait partie du capital mobilier alors que les meubles et le plan de travail sont considérés comme du capital immobilier.

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Modérateur

Bonjour
Je rejoins Chaber
Comme son appellation l'indique, la cuisine "intégrée" est attachée au bien. si elle est faite sur mesure et scellée au mur, elle est considérée comme un immeuble par destination.
C'est moins le cas pour le meuble sous vasques, plutôt considéré comme un meuble meublant, destiné à l'usage et à l'ornement de la salle de bain.

Votre cas ne peut pas être tranché sur un forum, avez vous vu un avocat ?

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Marck ESP, Administrateur
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