Séparation de bien

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Posté le Le 04/08/2023 à 10:21
Bonjour ,
Suite à une procédure de divorce conflictuelle je voudrais savoir est ce possible de laisser ma part de notre maison à mes enfants et je ne récupère rien des parts tout va à mes trois enfants, est ce possible ?
Cordialement

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Posté le Le 04/08/2023 à 10:26
Bonjour

Vous pouvez faire une donation partage de votre bien , s'il est entièrement payé .
Mais vous ne pouvez pas donner ce que vous n'avez pas encore fini de payer sans l'accord de la banque ou sans devoir continuer à payer le crédit ... sans le bien.

En cas de donation possible, vous pouvez demander à être le seul administrateur légal de cette donation.

Posté le Le 04/08/2023 à 10:27
Bonjour
Tout est possible. Mais il faut commencer par régler la dissolution de la communauté. Soit à l'amiable soit par procédure judiciaire.
Ensuite vous pourrez faire la donation aux enfants.

Posté le Le 04/08/2023 à 10:31
Merci pour vos messages

Posté le Le 04/08/2023 à 11:38
Bonjour.
Une remarque, si vous faites une donation, à vos trois enfants ensemble, de ce qui sera votre part indivise du bien suite au divorce, ce ne pourra pas être une "donation-partage", puisqu'aucun partage ne sera réalisé. Ce seront des donations simples de parts indivises.

Posté le Le 04/08/2023 à 13:57
Merci à tous pour vos retour

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