Séparation de bien
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      			Posté le Le 04/08/2023 à 10:21
      		 
       
      Bonjour ,
Suite à une procédure de divorce conflictuelle je voudrais savoir est ce possible de laisser ma part de notre maison à mes enfants et je ne récupère rien des parts tout va à mes trois enfants, est ce possible ?
Cordialement
 

 

 
      
      		
      		
      			
      			Posté le Le 04/08/2023 à 10:26
      		 
       
      Bonjour
Vous pouvez faire une donation partage de votre bien , s'il est entièrement payé .
Mais vous ne pouvez pas donner ce que vous n'avez pas encore fini de payer sans l'accord de la banque ou sans devoir continuer à payer le crédit ... sans le bien.
En cas de donation possible, vous pouvez demander à être le seul administrateur légal de cette donation.
 
      
      		
      		
      			
      			Posté le Le 04/08/2023 à 10:27
      		 
       
      Bonjour 
Tout est possible. Mais il faut commencer par régler la dissolution de la communauté. Soit à l'amiable soit par procédure judiciaire. 
Ensuite vous pourrez faire la donation aux enfants.
 
      
      		
      		
      			
      			Posté le Le 04/08/2023 à 10:31
      		 
       
      Merci pour vos messages
 
      
      		
      		
      			
      			Posté le Le 04/08/2023 à 11:38
      		 
       
      Bonjour.
Une remarque, si vous faites une donation, à vos trois enfants ensemble, de ce qui sera votre part indivise du bien suite au divorce, ce ne pourra pas être une "donation-partage", puisqu'aucun partage ne sera réalisé. Ce seront des donations simples de parts indivises.
 
      
      		
      		
      			
      			Posté le Le 04/08/2023 à 13:57
      		 
       
      Merci à tous pour vos retour
 
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