Séparation droits du père

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Posté le Le 13/10/2012 à 03:26
Bonjour, je vis en concubinage avec ma compagne depuis deux ans et demi. Celle ci à une fille de trois ans et demi d'un autre homme décédé aux 9 mois de la petite. Nous avons eu ensemble un enfant né en Septembre 2008. Rien ne va plus entre nous et nous envisageons de nous séparer. Concernant la petite, je sais pertinemment que je n'ai aucun droit sur elle mais je l'ai élevée et elle me considère comme son père et m'appelle papa. Puis je obtenir, pour le bien de l'enfant, en même temps que la garde un week-end sur deux de mon fils la même chose pour elle? En fait puis je éviter qu'ils soient séparés tous les 15 jours et qu'elle ne pense que je l'abandonne comme ne manqueras pas de lui faire remarquer sa mère? Pour cela je suis prêt à assumer une pension alimentaire pour elle, peux être cela sensibilisera le JAF.

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Posté le Le 13/10/2012 à 03:26
Cher monsieur,

Conformément à l'article 371-4 du Code civil:

Citation :

L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.
Citation :

Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non.



Cet article dispose que le droit de visite peut être confié à un tiers s'il en va de l'intérêt de l'enfant. Dans la mesure où vous avez un enfant commun et que vous avez élevé en partie la deux ans et demi, vous avez un bon dossier pour pouvoir obtenir un droit de visite et d'hébergement de l'enfant.

Cela dit, ce n'est pas garantie. En effet "le Droit de visite ne constitue qu'une simple faculté pour le juge aux affaires familiales" Cass. 1ère Civ. 10 mai 1977.


Bien cordialement.

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