Sortie indivision
> Famille >
Divorce >
Séparation des biens
Posté le Le 19/08/2026 à 13:08
Bonjour , la maison familiale est en vente , Mme demande une attestation sur l'honneur de ma part limitant a 120000 euros mes droits , j'ai ventilé tout ca dans un tableau comptable qui est le suivant
Synthèse Complète : Répartition Vente Immobilière
1. État Global de la Vente
Description Montant (€)
Prix de vente 250 000
Frais d'agence - 10 000
Solde Crédit / Dettes - 30 000
Engagements financiers MR (Dettes) - 132 400
Indemnité Occupation (Mme) - 10 000
SOLDE NET VENDEUR 67 600
2. Ventilation des Engagements (MR)
Nature de la dette Montant (€)
Prêt Immobilier Principal 80 000
Crédit Énergie 27 000
Autres remboursements / Charges 25 400
TOTAL ENGAGEMENTS MR 132 400
3. Historique des Remboursements Mensuels
Répartition des efforts de remboursement sur la période d'indivision :
Période Remboursements MME (€) Remboursements MR (€)
Total sur 10 ans 30 600 142 800
Détail période 3 ans de mensualités 7 ans de mensualités
4. Récapitulatif Final
Partie Montant Final (€)
Part Revenant à Mme 43 800
Part Revenant à M. 165 800

 

Posté le Le 19/08/2026 à 13:43
Bonjour,
Votre maison est en vente, avez-vous déjà signé un compromis ?
Votre préoccupation concerne la répartition du solde du prix de vente après paiement des frais et remboursement du crédit.
Sans discuter du détail, il y a 2 solutions, pas 3.
A: vous êtes tous deux d'accord sur le décompte et la part qui revient à chacun, vous signez ce partage, le notaire verse à chacun sa part. Fin de l'histoire
B: vous ne trouvez pas d'accord entre vous. L notaire bloque la somme jusqu'à une décision de justice. L'un ou l'autre peut saisir le tribunal, avec ou sans avocat, et le juge décidera. La procédure peut durer de quelques mois à plusieurs années, surtout si le litige persiste (appel, etc)
Donc soit vous savez faire la "part du feu" ou serez très convaincant (solution A) soit vous en avez pour des années, avec des frais supplémentaires bien sûr (solution B)
__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
Posté le Le 19/08/2026 à 14:05
le compromis est en attente de signature de mon ex , elle ne signe pas si je ne lui donne pas ce qu'elle veux en fait et la repartition est tout autre
Posté le Le 19/08/2026 à 14:20
Bonjour
Je ne parviens pas à trouver un sens à votre bilan.
Pour faire plus simple en attendant Rambotte
Étiez vous marié en communauté ou en séparation de bien ?
Y a t il eu des apports mentionné à l’acte d’achat et des proportions de part ou êtes vous à 50/50?
Madame semble devoir une indemnité d’occupation. À t’elle participé aux mensualités depuis l’onc ?
Prix d’achat + frais de notaire et non d’agence je suppose :260 k€
Reste à rembourser à la banque pour le prêt immobilier ?
Vous parlez de dettes, sont elles communes ou personnelles ? Quel montant a qui dans quelle catégorie ?
J’oubliais : pourquoi madame demande à limiter votre part à 120 000€ et quels sont ses arguments ?
A noter dans votre bilan :
- que vient faire l’indemnité d’occupation de madame dans votre décompte ?
- dans votre « engagement de mr » pourquoi le prêt immobilier, un autre prêt et surtout les charges sont elles uniquement affectés à monsieur ?
- historique des remboursements : êtes vous en séparation de bien ? Si oui, avez vous de quoi prouver ce que vous dites quand aux montants remboursés par chacun ?
Cordialement
Ctoad
Posté le Le 19/08/2026 à 15:30
Citation :
Prix d’achat + frais de notaire et non d’agence je suppose :260 k€
Les frais de notaire ne concerne pas les vendeurs.
Citation :
Je ne parviens pas à trouver un sens à votre bilan.
Idem...
__________________________
Janus2 - Administrateur
Posté le Le 19/08/2026 à 15:31
Bonjour LOLO27,
Il n'y a aucune question dans votre message...
__________________________
Janus2 - Administrateur
Posté le Le 19/08/2026 à 17:36
Citation :
le compromis est en attente de signature de mon ex , elle ne signe pas si je ne lui donne pas ce qu'elle veux en fait et la repartition est tout autre
Du coup la situation est bloquée et votre calcul ne sert à rien.
Ce n'est pas le forum qu'il faut convaincre, c'est votre ex.
__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
PAGE : [ 1 ]