Véhicule aux deux noms après séparation

Bonjour ,
J’étais pacsée à mon ex et nous avons acheté un véhicule, à force de pression de la part de MR d’une valeur de 33000€ ( 16500 € chacun) carte grise aux deux noms .
Monsieur a été l’unique conducteur du véhicule possédant moi même un autre véhicule. Aujourd’hui nous sommes séparés et en conflit.( MR est parti de l’appartement en emportant tout les biens communs ( + les biens perso )
Aujourd’hui Mr détient toujours le véhicule et l’utilise personnellement pour des déplacements dans toute la France.
Il suggère que nous vendions le véhicule et partageons à sa valeur actuelle. Chose que je refuse car je ne l’ai jamais utilisé.
Je sais que juridiquement je ne peux rien réclamer.
Ma question est ailleurs.
La carte grise étant aux deux noms ( et étant également propriétaire à part égale du véhicule.
Puis-je, lors d’un stationnement, demander à un camion de dépannage de prendre le véhicule et le déposer dans un garage privé?
Je ne pense pas être en tort juridiquement car je suis autant propriétaire que MR. Cela ne peut donc s’apparenter à un « vol »?


Merci

Bonjour.

La carte grise n'est pas un titre de propriété, mais un titre de circulation.

Qui est mentionné sur la facture d'achat ?

Avez-vous soumis votre pacs au régime dit de l'indivision ?

Bonjour,

Si vous êtes bien propriétaire de la moitié du véhicule (soit que votre nom figure sur la facture soit que vous ayez été pacses sous le régime de l'indivision), oui vous pouvez faire mettre ce véhicule dans un garage.

Mais dans ce cas vous devrez indemniser Monsieur qui sera privé de l'usage du bien indivis dont vous vous aurez la jouissance exclusive.

Le certificat d'immatriculation n'est pas un titre de propriété.

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Modératrice

Merci pour cette réponse , sinon dans un autre cas Mr n’aurait donc pas le droit de me priver de la jouissance de ce véhicule et devrait donc me dédommager ?

D’autre part si la carte grise n’est pas un acte de propriété comment cela se fait il que pour vendre le véhicule il faut la signature des 2 personnes figurant sur la carte grise ?