Séparation, droit au logement

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Posté le Le 28/06/2023 à 09:26
Je suis marié sous le régime de la communauté et depuis 20 ans et malheureusement nous arrivons au bout de ce mariage je souhaite me séparer de ma femme, qui est parti qui est partie du domicile quelques jours pour réfléchir, revenu depuis peu elle exige de ma part que je quitte la maison dont nous sommes propriétaire à partir du 1er août date de ses congés !
Et elle en en mesure d'exiger une telle demande ?
Et si je m'y oppose quels sont mes droits ?
Car depuis que j'ai confirmé l'intention de notre séparation
Je n'ose plus sortir de la maison car elle me menace de ne plus me laisser entrer , voir de changer les serrures !
Quels sont mes droits ?
Pour le moment aucune demande de divorce n'a été effectué ni d'un côté ni de l'autre .
Merci pour votre

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Posté le Le 28/06/2023 à 09:30
Bonjour,
C'est le domicile conjugal. Jusqu'à au moins l'ONC, aucun des 2 ne peut expulser l'autre de force.
Mettez vos affaires personnelles et/ou précieuses à l'abri.
Gardez sur vous un justificatif de domicile (pour faire ouvrir la porte par la police si besoin)
Commencez rapidement les démarches pour divorcer.

Posté le Le 28/06/2023 à 10:07
Bonjour,

J'ajoute que si elle vous empêche de rentrer chez vous, il faudra immédiatement aller déposer plainte (le justificatif de domicile aidera). Seul un juge peut lui accorder la jouissance exclusive du domicile conjugal. Vous empêcher d'accéder au domicile conjugal est un délit passible de prison.

Voyez rapidement un avocat, obligatoire pour le divorce.

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Modératrice

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