Situation familiale et prestation compensatoire

> Famille > Divorce

Posté le Le 18/03/2016 à 05:25
Bonjour,
Ma femme a demandé le divorce en 2009, j' ai refusé. Aucune ordonnance de divorce n'a été prononcée. L'ONC date de 10/2009. Elle a acheté une maison suite à un dont de sa mère de 100000E. Le 5/06/2010 mon ex a fait un AVC (elle n'est toujours pas autonome) elle est en arrêt maladie. Elle a refait sa vie avec un médecin (pas encore divorcé) qui vie avec elle et s'occupe d'elle. Elle est fille unique et ces parents ont de l'argent, elle n'est pas dans le besoin. Notre maison a été vendue et nous avons touché 50% chacun (53000 euros). Il ne reste rien à partager.
J'ai du louer un appartement pour accueillir mes 2 enfants suite à l'accident de mon ex. Je suis contraint de vivre dans une ville où je ne travaille pas et où je n'ai aucune attache.
De mon côté, j'ai rencontré une femme, mais je ne vie pas avec elle. Elle est étrangère et n'a pas de revenu. Je souhaite savoir quels impacts peut avoir ma situation familiale sur le montant de la prestation compensatoire.
vaut il mieux avoir une charge familiale?
y a t un risque de situation d’adulaire?
J'estime ne rien lui devoir car son niveau de vie n'a pas baissé. De plus, c'est elle qui est partie et qui m'a trompé pendant plusieurs années. Il y a aucun dialogue entre mon ex et moi. Le divorce est au point mort. Je souhaite divorcer le plus vite possible pour refaire ma vie sans pour autant risquer de tout perdre. je vais devoir racheter un logement.
Merci pour votre réponse.
Si vous avez besoin de plus d'information n'hésitez pas.
Salutations.

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Posté le Le 18/03/2016 à 05:25
Cher monsieur,


Citation :
J'ai du louer un appartement pour accueillir mes 2 enfants suite à l'accident de mon ex. Je suis contraint de vivre dans une ville où je ne travaille pas et où je n'ai aucune attache.
De mon côté, j'ai rencontré une femme, mais je ne vie pas avec elle. Elle est étrangère et n'a pas de revenu. Je souhaite savoir quels impacts peut avoir ma situation familiale sur le montant de la prestation compensatoire.
vaut il mieux avoir une charge familiale?


Oui, c'est préférable.

En effet, le juge fixe la prestation compensatoire en considération des besoins du créancier, et du patrimoine du débiteur (article 221 Code civil). Si vous avez une personne à charge, le juge doit en tenir compte dans l'évaluation de cette prestation.

Cela ne va pas changer radicalement la donne, mais c'est quand même un plus.


Citation :
y a t un risque de situation d’adulaire?



Oui aussi.

En effet, l'ordonnance de non conciliation n'a pas pour effet de supprimer le devoir de fidélité. Cela étant, vu le contexte, je doute que le juge y voit une faute susceptible de déboucher sur un divorce pour faute à vos tords.


Très cordialement.

Posté le Le 18/03/2016 à 05:25
Bonjour,

quelles peuvent être les conséquences sur le divorce si ma nouvelle compagne tombe enceinte avant le prononcé du divorce ou même question si l'enfant naît ?

J'ai récupérer la 50% de la vente de la maison vaut il mieux que je les investisse dans une nouvelle résidence principale avant le divorce ou pas ?

Merci pour vos réponses.

Posté le Le 18/03/2016 à 05:25
Cher monsieur,

Citation :

quelles peuvent être les conséquences sur le divorce si ma nouvelle compagne tombe enceinte avant le prononcé du divorce ou même question si l'enfant naît ?


Aucun.

Les seuls risques sont liés au devoir de fidélité nécessairement rompu comme évoqué supra, mais les risques sont tout de même limités par la séparation effective qui s'est déjà produite.

Citation :
J'ai récupérer la 50% de la vente de la maison vaut il mieux que je les investisse dans une nouvelle résidence principale avant le divorce ou pas ?


Non, ce n'est pas mieux. Tant que le partage de la communauté n'a pas été réalisé, mieux vaut conserver l'argent.

Très cordialement.

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