Transcription à Nantes d'un divorce prononcé à l'étranger
> Famille > Divorce
Posté le Le 04/01/2019 à 01:32
Bonjour,
J'ai envoyé récemment au procureur de la République près le TGI de Nantes, via le Consulat de France dont je dépends, le dossier de demande d'homologation et transcription de mon divorce obtenu à l'étranger. J'y ai joint le jugement et l'acte de divorce appostillés. Est-ce que ces documents me seront rendus à la fin du traitement de mon dossier?
Merci de me renseigner.
J'ai envoyé récemment au procureur de la République près le TGI de Nantes, via le Consulat de France dont je dépends, le dossier de demande d'homologation et transcription de mon divorce obtenu à l'étranger. J'y ai joint le jugement et l'acte de divorce appostillés. Est-ce que ces documents me seront rendus à la fin du traitement de mon dossier?
Merci de me renseigner.
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