Une histoire de divorce

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Posté le Le 11/04/2021 à 09:54
Bonjour, je suis en Corrèze, j'ai 60 ans, je suis auto entrepreneuse mais je ne travaille pas suffisamment pour avoir un revenu mensuel. Et je n'ai pas assez cotisée dans ma vie pour avoir une retraite.
Mon mari perçoit l'aah, nous vivons donc avec ce revenu.
Je suis propriétaire de la maison en mon nom.
Je souhaite savoir comment je pourrais vivre si je divorce.
Je ne veux pas lui nuire, juste savoir comment m'en sortir ensuite seule. ?

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Posté le Le 11/04/2021 à 10:17
Bonjour Gwendy,

Globalement, sans tenir aucun compte de votre situation familiale :
Avant 65 ans : RSA - complément solidarité par rapport à vos 'petits' revenus
A partir de 65 ans : APSA de 900€ par mois (environ)

Ces deux solidarités réclament des "dossiers" initiaux, et un suivi pour renouvellement éventuel.
Le fait d'être propriétaire de votre maison peut intervenir.

Il y a plein d'informations sur le net pour ces deux dispositifs.

Posté le Le 11/04/2021 à 18:23
Bonsoir, merci pour la réponse, être propriétaire ne signifie pas avoir de l'argent, je n'ai rien de rien comme revenus, si je gagne 500€ par an c'est formidable. Que j'arrête ou pas ( ça me maintient niveau moral au moins, ça m'occupe) ça ne change rien, si je n'avais pas cette maison, je serais une sdf de plus, je ne rentre en ligne de compte nulle part. Merci pour votre retour, je vais me renseigner à Brives La Gaillarde alors. Et j'ai cherché avant de venir poser la question, je ne sais pas comment faire les recherches, c'est une situation un peu particulière, et je ne sais pas dans quelle catégorie je peut rentrer.

Posté le Le 11/04/2021 à 18:53
Bonsoir Gwendy,

Vous n'avez pas besoin de "rentrer dans une catégorie". Pour l'instant, à 60 ans, intéressez-vous au RSA. Même en tant qu'entrepreneuse individuelle, vous y avez droit. Ce qui compte c'est que vous ayez assez d'argent pour vivre à peu près normalement. Si vous ne gagnez pas assez, la solidarité nationale vous donne le complément.
Bien sûr, il ne suffit pas juste de demander. Il faut remplir un dossier et expliquer votre situation. L'administration sait bien que ce n'est pas d'être propriétaire de votre maison qui vous permet de manger.
Après, déclarez bien ce que vous gagnez et si vous améliorez vos revenus, le RSA baissera en conséquence pour que vous disposiez toujours du minimum. Il est par contre difficile de vous donner un chiffre.

Même actuellement, avec l'AAH de votre mari, vous pourriez avoir droit à un RSA de quelques centaines d'euros.

Et après 65 ans, il y a l'APSA, mais vous verrez cela plus tard.

Et dites bonjour de ma part au Marché Brassens de Brive.

Posté le Le 11/04/2021 à 18:54
Bonsoir,

Le Revenu de Solidarité Active, dont vous pourriez bénéficier en l'absence de travail, n'est pas incompatible avec le fait d'être propriétaire, mais l'indemnité est diminuée de sa partie "logement", soit 67,77€.

Une fois à la retraite, les retraités qui ont cotisé au moins 120 trimestres durant leur carrière peuvent bénéficier du minimum contributif majoré. La retraite minimum est donc en 2021 de 8 464,28 euros par an, soit 705,36 euros par mois.

Si vous n'avez pas ces 12O trimestres, vous pouvez bénéficier du minimum vieillesse, nommé officiellement l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées). Il faut avoir plus de 65 ans pour la percevoir, sauf cas exceptionnels, et toucher des ressources mensuelles inférieures à 870 € pour une personne seule.

Soyez confiante, je vous conseille de rencontrer l'assistant(e) social(e) de votre commune.

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Posté le Le 12/04/2021 à 04:54
Bonjour merci pour vos réponses.
Mais le RSA c'est sans doute possible après le divorce, et la demande doit demander du temps, et c'est durant cette période que je risque d'être sans un sous véritablement.
Vous me donnez de bons renseignements, je vous remercie tous, je vais réfléchir a tout ça et voir ce que je peut faire.
Encore merci beaucoup.

Posté le Le 12/04/2021 à 11:09
Bonjour Gwendy,

Rappelez vous,vous avez demandé :
Citation :
savoir comment m'en sortir ensuite seule. ?


Nous avons donc essayé de répondre à cette question, avec plus ou moins de précisions. Voyez bien que les chiffres qui vous ont été communiqués peuvent évoluer d'ici à ce que vous soyez dans la situation de personne divorcée.

Si vous souhaitez un peu d'aide pour la procédure de divorce et ce qui se passera pendant, vous pouvez poser des questions.

Par exemple, il faudra d'abord choisir le type de divorce
consentement mutuel si votre époux est d'accord,
altération définitive du lien conjugal s'il n'est pas d'accord.
Il y a d'autres possibilités.

Posté le Le 12/04/2021 à 11:28
Hum!
Pour qu'il y ait altération du lien conjugal, il faut avoir dépassé 2 ans de séparation.

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Posté le Le 12/04/2021 à 11:51
@ESP

Citation :
Pour qu'il y ait altération du lien conjugal, il faut avoir dépassé 2 ans de séparation.


Article 238 du Code Civil, modifié par la loi 2019-222 : Un an.

Pour l'instant, suite à une demande générale, pas vraiment exprimée, je me limite à des considérations générales.
Merci pour vos précisions.

Posté le Le 12/04/2021 à 19:05
Bonsoir, encore merci pour ces précisions!
Je suis dans l'indécision, non pas pour des causes financières, mais pour des raisons affectives, donc je suis au bord d'une rupture, mais aucune décision de prise.
De plus ce sera un divorce a l'amiable.
merci encore pour tout vos retours et conseils!

Posté le Le 12/04/2021 à 19:34
Il est vrai que le délai a été ramené à 1 an, c'est le laps de temps à attendre pour prétendre à une altération définitive.

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Marck ESP, Administrateur
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Posté le Le 12/04/2021 à 20:46
Bonsoir Gwendy,

Citation :
De plus ce sera un divorce a l'amiable.


Le Consentement mutuel n'est pas possible si la personne handicapée est sous une sorte de "tutelle" pour cause de jugement altéré.

altération définitive du lien conjugal

Dépend apparemment beaucoup de l'appréciation du juge. Mais par exemple, il faudrait que vous ne viviez pas au même étage de la maison et que les comptes soient séparés.

L'Article 238 du code civil, alinéa 3 indique :
Citation :
Toutefois, sans préjudice des dispositions de l'article 246, dès lors qu'une demande sur ce fondement et une autre demande en divorce sont concurremment présentées, le divorce est prononcé pour altération définitive du lien conjugal sans que le délai d'un an ne soit exigé.


Il y a d'autres possibilités comme je vous ai dit.

Réfléchissez bien et vérifiez quel type de divorce vous pourrez utiliser.

Posté le Le 19/04/2021 à 14:04
Bonjour, merci pour tout vos retours et désolée de mon retard.
Non il n'est en parfait état mental, et tout va bien de ce côté là. C'est une fatigue et mésentente qui dure et bon, ce n'est pas pour autant qu'on doit se fâcher.
Merci bien pour les conseils c'est très gentil.

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