Versement pension enfants

> Famille > Divorce

Posté le Le 12/02/2025 à 15:09
Bonjour, suite jugement de divorce j'ai versé amon ex-epouse une part contributive pour mes 3 enfants. (Entretien, études..)
Ils sont maintenant majeurs et en activité professionnelle.
Je souhaite arrêter ce versement.
Est-ce possible ? Immédiat ? Y a t'il des formalités particulières à faire ?
Merci

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Posté le Le 12/02/2025 à 15:19
bonjour,

vous devez vérifier sur le jugement, les conditions de cessation du versement des pensions alimentaires.

pour les enfants majeurs, la condition est, souvent, que l'enfant majeur soit autonome financièrement, donc un revenu annuel égal au SMIC.

salutations

Posté le Le 12/02/2025 à 15:25
Merci,
Le jugement de divorce ne prevoit aucune condition de cessation de versement.
Les enfants sont tous activité professionnelle depuis plusieurs années, avec des revenus supérieurs au smic.
Dois-je accomplir des formalités particulières ou juste en informer mon ex-epouse ?
Merci

Posté le Le 12/02/2025 à 17:38
Bonjour,
Si le jugement ne précise rien, il faut à nouveau saisir le JAF pour qu'il autorise l'arrêt des versements.
Vous pourriez aussi demander un remboursement rétroactif (max 5 ans) pour les pensions versées après leur autonomie financière.
Fournissez tous les justificatifs de leurs revenus.

Posté le Le 12/02/2025 à 18:02
Merci pour cette réponse précise.
Avant de saisir le jaf, est-ce qu'un accord formalisé entre mon ex-epouse et moi, relatif à la cessation de versement, pourrait suffire et éviter de solliciter le jaf?
Merci d'avance

Posté le Le 12/02/2025 à 18:06
Non, c'est inutile.
Cet accord n'aura aucune valeur juridique pour outrepasser le jugement en vigueur.
Récupérez surtout les justificatifs de ressources de vos enfants pour étayer votre demande au JAF.

Posté le Le 12/02/2025 à 22:22
Merci.
Je ne comprends pas réellement.Selon d'autres avis, je pourrais arrêter ces versements,immédiatement et sans formalités particulières, compte tenu du contexte: enfants majeurs depuis longtemps et indépendants financièrement depuis longtemps aussi, puisque ces versements leur étaient destinés et qu'ils n'en ont absolument plus besoin.Ils ne profitent plus qu'à mon ex-epouse.
Quels risques courus si cette cessation se faisait d'un commun accord des 2 parties, sans sollicitation du jaf?
Merci d'avance.

Posté le Le 12/02/2025 à 22:50
Le risque c'est que Madame exige l'application du jugement. Mais vous avez le droit de le considérer comme négligeable.
C'est votre décision.

Posté le Le 13/02/2025 à 07:57
D,accord...effectivement c'est à moi de décider en la matière.
Merci pour toutes vos indications précises et utiles.
Salutations.

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