Violences psychologiques conjugales pendant la grossesse

Bonjour à tous et merci d’avance a ceux qui pourront m’apporter leur aide, ou à défaut leur soutien.

Je suis un homme et je traverse depuis 9 mois une période atroce à cause d’une femme, et je cherche un accompagnement pour la poursuivre en justice pour violences psychologiques conjugales.

En bref, j’ai repris contact avec une amie d’enfance que j’aimais beaucoup, perdue de longue date. Elle est venue passer un WE chez moi en juin 2024, en amie, mais nous nous sommes rapprochés au fil des heures. Puis elle est repartie chez elle, dans une autre région. Au bout d’un mois, elle m’annonce son projet de PMA, ne pas envisager de relation sentimentale entre nous, puis, quelques jours après, sa grossesse, suite à notre WE.

Bouleversé, j’ai voulu la rencontrer, discuter de ce projet inattendu et envisager du mieux possible le futur. Hélas, la communication est devenue rapidement très compliquée, et je me suis retrouvé face à une femme obstinée, déterminée à prendre toutes les décisions seule, indépendamment de toute autre considération, et qui me voyait désormais comme une menace pour elle et son projet. Féministe militante, elle se réjouissait de pouvoir mener son projet de maman solo, et accueillir un 3ème enfant (d'un 3ème père). Le fait qu’il y ait un père identifié ne semblait pas rentrer en ligne de compte …
Refusant de me rencontrer, les visios et les appels, nos échanges passaient essentiellement par messagerie instantanée ; ils furent d’une grande violence de sa part, me demandant d'accepter toutes ses décisions, y compris "de ne pas reconnaitre l’enfant », et corrigeant régulièrement mon utilisation du mot « père » en « géniteur ». Elle me menace très régulièrement de couper toute communication.
Depuis 9 mois, je ne l’ai rencontrée que 2 fois, toujours en public, dans une ambiance globalement tendue, mais sans jamais d’insultes ou de cris.

Je n’ai pas de nouvelles depuis début décembre 2024. Je n’ai même pas eu accès au résultat des échographies, malgré son engagement en ce sens (à l’exception de quelques photos partiellement caviardées). Au même titre que de nombreuses autres annonces non réalisées. Elle ne lit plus mes messages whatsapp. Elle « ne souhaite pas communiquer » et me demande tout naturellement « d’être patient ».
Il s’agit par ailleurs de la reproduction quasi exacte de ce qu’il s’est déjà passé pour son 2ème enfant.
Je me sens donc naturellement humilié, bafoué, berné, trompé, menacé, terriblement éprouvé et dans un état psychologique dégradé malgré toute ma bonne volonté, du fait des agissements de cette femme.

J’ai l’impression que cela constitue au sens de la loi et des différents supports officiels que j’ai lus, une violence psychologique conjugale, dans le sens où ces agissements ont clairement eu un « impact sur la santé physique et psychologique de la victime et altérant ses conditions de vie », mais je cherche des juristes compétents pour examiner la situation plus en détails…
Je cherche à être reconnu comme victime
Merci de votre aide.

Bonjour,
Si j'ai bien compris, vous n'avez passé ensemble qu'un week-end ? Difficile alors de parler de violences psychologiques conjugales.

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Superviseur

Bonjour

Il semblerait que ce soit vous qui la sollicitiez pour avoir des nouvelles .
Le fait qu'elle soit enceinte potentiellement de vous ne l'oblige en rien, elle ne souhaite pas de contact, vous le savez, et vous persistez .

Cela peut très bien être assimilé à du harcèlement de votre part .

Donc non, on est loin de pouvoir vous reconnaître la position de victime .

Si vous acceptez le rôle du père, à la naissance donc, vous ferez reconnaître votre statut en reconnaissant l'enfant et en demandant des droits au niveau de la justice .

Bonjour,

Je précise que si vous le souhaitez, vous pouvez même reconnaître l'enfant avant la naissance.

Pour le reste, comme Janus je n'ai pas l'impression que vous ayez eu une relation de couple.

Il faut bien comprendre qu'avant la naissance, juridiquement, vous n'avez rien à demander ou réclamer. Les échographies et le déroulement de la grossesse ne regardent que la femme enceinte.

C'est seulement à partir de la naissance, si vous avez reconnu l'enfant, que vous deviendrez père, avec les droits et devoirs que cela implique.

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Modératrice

Bonjour,

Merci pour vos réponses, meme si elles ne semblent pas vraiment aller dans mon sens.

Quel est le seuil de durée pour devenir un couple, en particulier dans le cas de conception d'un enfant ?

Dès qu'une femme subit de la part d'un homme des menaces, humiliations, mensonges et autres manipulations de nature à altérer sa santé et ses conditions de vie, lorsqu'elle est maintenue délibérément dans un état de dépendance et de soumission, elle semble reconnue comme victime et aidée. Et c'est bien normal.
Pourquoi dans mon cas, "on est loin de pouvoir reconnaître la position de victime" ?
Si les violences psychologiques conjugales ne sont pas applicables, y-aurait il une autre qualification pour la violence et les préjudices subis ?

Depuis tout ce temps, j'ai bien veillé à ce que mes agissements ne puissent etre assimilés à du harcèlement, en limitant au maximum mes prises de contacts malgré l'absence qui me hante, et malgré les incitations des uns et des autres.
Je sais qu'avant la naissance, je ne peux prétendre à rien, je n'ai droit à rien, mon avis est purement consultatif et je ne peux que subir, en cas de désaccord. Je le déplore, mais je l'accepte.

Mais en théorie les droits s'équilibrent entre le père et la mère dès la naissance, comme vous le savez.
Aujourd'hui, l'enfant est probablement né, à mon insu ; je ne sais ni dans quelle maternité, ni quand, ni son sexe, ni même s'il est vivant. Le personnel médical ne me renseigne pas et invoque la protection maternelle.
Comment déterminer le prénom et le nom de l'enfant (prérogative des 2 parents selon le code civil) sans un minimum d'informations ?
Comment faire valoir des droits dans ces circonstances ?
Combien de temps va encore durer ce supplice ? A partir de quel seuil peut on parler de violence ?
Autrement dit: qu'est ce qu'une victime ?

D'abord subjectifs et non règlementés, les éléments factuels me semblent de plus en plus constitutifs de violence au regard de mon impuissance totale, du préjudice grave et d'une injustice manifeste.

Les violences conjugales ont de particulier qu'ayant des intérêts communs, enfant ou biens, et en tout cas, communauté de vie, on a plus de mal à y échapper = vous , vous pouvez très bien ne plus avoir de contact avec cette personne, rien ne vous en empêche .
Mais vous voulez absolument des contacts .

De ce que vous dites, elle n'est pas à l'initiative des prises de contact, le reste est en relation avec ces prises de contact non sollicitées .

Votre état de dépendance et de soumission ne découle donc pas d'actes répétés de sa part .
Votre état psychologique, que vous devriez ne pas mettre trop en avant si vous voulez, un jour, espérer des contacts avec l'enfant, non plus .
Quant aux préjudices, je les vois pas .

Vous n'êtes pas encore parent mais vous pouvez vous présenter à la mairie en ayant l'identité de la mère en expliquant votre problématique pour demander à reconnaitre l'enfant .
S'il y a enfant .
C'est effectivement une situation pas simple, mais vous ne devriez pas vous mettre dans cet état .

Bonjour
Je suis d’accord avec mes collègues : elle est en droit de ne pas vouloir de vous dans sa vie en dehors du fait que vous êtes le père de son potentiel enfant auquel cas elle n’a pas le choix que de reconnaître vos droits. Mais pour cela il faut que vous ayez reconnu l’enfant et cela n’implique rien par rapport à elle : vos droits et devoirs concernent l’enfant pas la mère.



Aucun d’un point de vue légal mais soyons honnêtes : à la lecture de votre propre récit vous avez été le « coup d’un week-end ». On ne bâtit pas un couple là dessus même s’il y a eu une conception. Ce n’est pas cool mais ce n’est pas illégal et vous ne pouvez plaider ces tords : elle ne vous a pas encouragé au contact ou promis quoique ce soit après cette relation.

Quel est le seuil de durée pour devenir un couple, en particulier dans le cas de conception d'un enfant ?
Il n'y a pas de durée fixées par la loi. Sont considérées comme violences conjugales les violences commises par un partenaire de PACS, concubin ou époux (actuel ou ancien).

Plus que la durée, c'est la stabilité de la relation et l'existence d'une vie de couple qui est à prendre en compte.

Cinq minutes d'activités entre adultes suffisent théoriquement à concevoir un enfant, mais ne font pas un couple.

Si les violences psychologiques conjugales ne sont pas applicables, y-aurait il une autre qualification pour la violence et les préjudices subis ?
Ben s'il y a eu violences, on appelle ça des "violences" tout court, le caractère "conjugal" n'étant qu'un facteur aggravant.

Mais dans votre message j'ai du mal à voir ce qui serait assimilable à des violences.

Comment déterminer le prénom et le nom de l'enfant (prérogative des 2 parents selon le code civil) sans un minimum d'informations ?
Vous ne précisez pas si vous avez ou non reconnu l'enfant avant la naissance.

Si vous avez reconnu l'enfant, l'exercice de vos droits passera par la saisie du JAF. Si vous ne connaissez pas la localisation de l'enfant, il est à ma connaissance possible de saisir le procureur pour connaître la date et le lieu de naissance, comme pour un accouchement sous X. J'ai déjà croisé sur un forum une mère dont l'enfant avait été localisé ainsi. Demandez l'aide d'un avocat.

Si vous n'avez pas reconnu l'enfant avant sa naissance, vous n'avez aucun droit à intervenir dans la vie de cet enfant. Concernant le choix des prénoms et noms, cela aura relevé du choix du seul et unique parent de l'enfant : la mère.

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Modératrice

Re,

Comme vous le savez, ni les enfants, ni les biens en commun ni la communauté de vie actuelle ne sont des conditions à la caractérisation des violences conjugales.

"Votre état de dépendance et de soumission ne découle donc pas d'actes répétés de sa part ."
Je m'inscris en faux. Ne le prenez pas mal, mais il ne s'agit plus d'une approche juridique, mais purement humaine, et de bon sens.
**** Mon enfant est en train de grandir dans le ventre de cette femme.****
A part ce bébé, qui est plus dépendant de la mère que le père ?
Rien n'est su de l'enfant sans la mère,
Rien n'est fait, ni possible sans son consentement,
Rien n'est envisageable sans discussion et concertation avec elle ni aujourd'hui, ni jusqu'à la majorité de l'enfant, sauf décision contraire d'un juge.
Ce n'est pas de la dépendance et de la soumission ?

Juste un petit effort d'imagination : diriez vous la meme chose à une future mère à qui l'on "confisque"ou simplement retire un foetus ? "vous n'etes pas dépendant ni soumis à la mère porteuse ou à la couveuse qui porte le bébé ?"
Vous oseriez vous étonner : "vous pouvez très bien ne plus avoir de contact avec cette personne [...] Mais vous voulez absolument des contacts . "

Pour les préjudices, meme pas besoin d'imagination, c'est tout ce qu'il y a de plus banal dans les violences psychologiques : syndromes traumatiques, insomnies, perte de poids, enchainement continu d'arrets de travail et reprise en temps partiel depuis 7 mois. Entre autres.
Bref, 3 fois rien.


"Vous n'êtes pas encore parent mais vous pouvez vous présenter à la mairie en ayant l'identité de la mère en expliquant votre problématique pour demander à reconnaitre l'enfant ."
Pas tout à fait.
Une reconnaissance anticipée n'est valable que si elle est réalisée avant la naissance. Et ca ne changerait presque rien dans les faits.
Après la naissance, il faut impérativement connaitre le lieu de naissance, la date de naissance et le prénom de l'enfant. Je n'ai rien de tout cela.

@ Isadore.

Merci pour votre message.
Mes compétences juridiques sont très limitées mais je doute fortement de vos interprétations.

L'article 132-80 du code pénal stipule
"Les circonstances aggravantes [...] sont applicables dès lors que l'infraction est commise en raison des relations ayant existé entre l'auteur des faits et la victime."
C'est donc bien plus large qu'un mariage ou vie commune. La stabilité est surement prise en compte par le juge, mais pas par le texte ...

Concernant le choix des prénoms, la reconnaissance préalable par le père n'a JAMAIS été un prérequis pour pouvoir nommer son enfant. D'ailleurs, dans la grande majorité des cas, ce sont les pères qui déclarent la naissance de l'enfant (et donc le prénom), sans avoir fait de déclaration préalable.

"Si vous n'avez pas reconnu l'enfant avant sa naissance, vous n'avez aucun droit à intervenir dans la vie de cet enfant."
Ne le prenez pas mal , mais c'est encore faux. Le père peut avoir l'autorité parentale bien après la naissance.

bonjour
vous écrivez:
"Violences psychologiques conjugales pendant la grossesse"
or le mot conjugal est "relatif aux liens qui unissent les époux au regard de la loi"
vous n'êtes pas mariés ni même en concubinage
vous avez couché un Week end avec cette dame ;vous n'êtes même pas sur qu'elle est enceinte de vous ;elle a pu avoir des relations sexuelles avant et après vous...
donc parler de violences conjugales n'a aucun sens
soit vous faites une reconnaissance avant la naissance soit après puis vous demandez des droits de visite et d'hébergement classique par un juge aux affaires familiales, vous aurez alors certainement une pension à payer pour l'enfant

à ce moment vous pourrez avoir une "relation de passage de bras" du bébé mais pas plus si la mère ne le veut pas.
actuellement laissez la tranquille sinon c'est du harcèlement
aucun juge ne condamnera une femme enceinte pour des violences psychologiques parce que celle ci ne veut aucun contact avec un homme avant la naissance du bébé; tout au plus on vous conseillera de consulter un psy pour expliquer votre comportement et votre souffrance actuelle

Comme vous le savez, ni les enfants, ni les biens en commun ni la communauté de vie actuelle ne sont des conditions à la caractérisation des violences conjugales.
Non, en revanche l'existence d'une forme de "conjugalité" est nécessaire. Pour parler crûment, coucher ensemble ne donne pas le statut de "conjoint" au sens pénal du terme. Vous avez été amants un week-end, c'est tout.

Ce n'est pas de la dépendance et de la soumission ?
Ben non, cela s'appelle l'autorité parentale partagée. Si vous reconnaissez l'enfant, la mère aura aussi besoin de vous pour pas mal d'actes importants : fermer le compte bancaire de l'enfant, l'inscrire à l'école, le faire soigner...

Juridiquement, que les deux parents aient des droits et doivent faire appel au JAF en cas de conflit, ce n'est pas la violence.

Après la naissance, il faut impérativement connaitre le lieu de naissance, la date de naissance et le prénom de l'enfant.
Non. La loi n'impose rien de tel.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020123563

L'acte de reconnaissance énonce les prénoms, nom, date de naissance ou, à défaut, âge, lieu de naissance et domicile de l'auteur de la reconnaissance.

Il indique les date et lieu de naissance, le sexe et les prénoms de l'enfant ou, à défaut, tous renseignements utiles sur la naissance, sous réserve des dispositions de l'article 326.

En revanche vous pourriez en effet avoir à batailler pour convaincre l'officier d'état-civil de prendre votre reconnaissance.

Pour les préjudices, meme pas besoin d'imagination, c'est tout ce qu'il y a de plus banal dans les violences psychologiques : syndromes traumatiques, insomnies, perte de poids, enchainement continu d'arrets de travail et reprise en temps partiel depuis 7 mois. Entre autres.
Le fait que vous ayez mal supporté la rupture des relations avec la mère ou la volonté de ne pas partager d'informations
qui juridiquement ne vous concernent pas n'est pas une forme de violence. C'est la nature de l'acte qui fait la violence, pas les conséquences. Tout le monde sait, par exemple, qu'une rupture amicale ou amoureuse peut être ravageuse, sans pour autant être une violence.

Je note quand même que vous avez eu plusieurs mois avant la naissance supposée pour reconnaître l'enfant, et que tel n'a pas été votre choix. C'est votre droit le plus absolu, mais il fait de vous un parfait étranger pour cet enfant.

Il est normal que la mère préserve sa vie privée et prenne les décisions qu'elle pense bonnes pour son bébé.

Au vu de votre situation, il faut aller voir un avocat si vous voulez assumer un rôle de père. Parce que oui, vu vos relations avec la mère, il va falloir se bagarrer.

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Modératrice

Il y a un point qui n'est pas clair, et semble varier en fonction de messages : voulez vous être reconnu comme le père de l'enfant, ou comme une victime des agissements de la mère, ou les deux ?

Merci pour le temps consacré
Ces messages sont désagréables à lire mais neanmoins instructifs.
Je ne souhaite pas polémiquer et on n'est pas loin d'avoir fait le tour du sujet, sans doute.

@ isadore, l'autorité parentale (partagee), c'est après la naissance: quand la relation est encadrée et le père peut avoir des droits. avant, il n'y a pas de droit, encore moins de partage.


@jodelariege:
vous évoquez le fait de
"condamner une femme enceinte pour des violences psychologiques parce que celle ci ne veut aucun contact avec un homme avant la naissance du bébé"
Il est bien évident que cela n'a rien à voir avec mon cas. Je parle depuis mon tout premier message de mensonges, pressions, manipulations , humiliations...


Très sérieusement :
Vous semblez par ailleurs, prendre pour acquis qu'en cas de saisie du jaf, la mère aurait le droit de garde exclusif.
Qu'est ce qui vous fait penser que c'est elle qui l'aurait ?

bonjour
"Je me sens donc naturellement humilié, bafoué, berné, trompé, menacé, terriblement éprouvé et dans un état psychologique dégradé malgré toute ma bonne volonté, du fait des agissements de cette femme."
c'est votre ressenti mais cette femme ne veut pas de vous dans votre vie et vous ne l'acceptez pas. point
le fait quelle ne veuille pas de vous vous perturbe énormément plus que le fait d'avoir ou pas un enfant il semble bien
,
vous avez eu toutes les réponses juridiques car vous êtes ici sur un forum de conseils juridiques
je pense que maintenant vous devriez aller sur un forum de conseils psychologiques car c'est de cela dont vous avez grand besoin actuellement
car à part lire vos épanchements je ne vois pas ce que ce forum peut vous apporter de plus
bon courage

Je ne vois nulle part qu'on parle de résidence exclusive à la mère puisque pour le moment la problématique est déjà de vous faire reconnaître comme père : c'est uniquement à partir de là que vous pourrez faire valoir vos droits .
Si vous êtes en droit d'en avoir puisque vous parlez aussi de démarches de PMA .

Dont saisir le JAF pour qu'il les définisse : ce serait vous mentir que de dire qu'il est rare que la justice ne reconnaisse pas une prévalence pour les relations avec la mère dans les premiers mois de vie : ce qui n’empêche pas d'avoir des droits de visite dés le départ, évoluant facilement vers une GA si l’intérêt de l'enfant ne l'empêche pas .
Une instabilité psychologique fait partie des choses qui nuisent à avoir la responsabilité d'un enfant .

Dans la mesure ou elle ne sollicite pas de contacts, comment est il possible que vous subissiez des pressions, des manipulations et des humiliations ?
Comme cela vous a été dit, ce n'est pas des conséquences dont il s'agit en premier lieu , mais des actes en fonction du contexte .
Ce pourquoi en justice il faut prouver et il y a deux parties qui exposent leurs arguments .

Je ne peux que vous inviter à prendre conseil auprès d'un avocat si vous voulez faire valoir un préjudice,( peut être serait il plus à même de le définir avec les éléments que vous rapporterez dans un premier temps) et dans un deuxième pour vous assister dans vos démarches de reconnaissance de vos droits .
Après libre à vous de porter plainte, mais c'est à double tranchant pour votre projet si la justice ne vous suit pas par manque de caractérisation des faits : ce serait dommage qu'on y voit qu'une intention de nuire.

l'autorité parentale (partagee), c'est après la naissance: quand la relation est encadrée et le père peut avoir des droits. avant, il n'y a pas de droit, encore moins de partage
J'avoue ne pas voir le rapport avec ma réponse. Oui, évidemment qu'avant la naissance il n'y a pas d'autorité parentale, puisqu'il n'y a pas d'enfant.

Il est bien évident que cela n'a rien à voir avec mon cas. Je parle depuis mon tout premier message de mensonges, pressions, manipulations , humiliations...
Dans votre premier message, vous dites que :
- elle vous a demandé de ne pas reconnaître l'enfant ; c'est son droit de demander, le vôtre de ne pas être d'accord
- qu'elle vous a qualifié de géniteur et non de père ; juridiquement, puisque vous n'avez pas reconnu l'enfant, c'est parfaitement juste
- elle vous menace de couper toute communication, c'est son droit le plus absolu
- elle ne vous donne pas accès à ses données médicales, c'est aussi son droit
- elle vous a fait "de nombreuses autres annonces non réalisées", elle ne vous doit rien, car vous êtes deux adultes sans lien juridique et libres de vos actes ; mentir n'est pas bien, mais c'est légal sauf quand une loi dit le contraire.

Vous vivez l'affaire comme étant très violente, personne n'en doute. Mais d'un point de vue extérieur, c'est vous qui avez tenté de multiplier les contacts avec une femme qui vous avait clairement dit ne plus vouloir vous parler.

Qu'est ce qui vous fait penser que c'est elle qui l'aurait ?
La naissance a probablement eu lieu. Le temps que vous fassiez la reconnaissance et que vous saisissiez le JAF, il va se dérouler plusieurs mois pendant lesquels le bébé aura été exclusivement à la charge de sa mère. Il est très peu probable que le JAF juge dans l'intérêt de l'enfant de le retirer à sa mère pour le confier à son père.

Pour parler brutalement, cela fait depuis l'été 2024 que vous êtes informé de la grossesse, vous n'êtes toujours pas allé dans une mairie reconnaître l'enfant. Juridiquement, tout ce qui a trait à cet enfant, avant ou après la naissance, ce ne sont pas vos oignons.

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Modératrice