Votre avis sur ma situation de divorce par consentement

Bonjour
Je suis en procédure de divorce par consentement depuis le 01.01.2023
Marié depuis janvier 2006
2 enfants une de 24 ans et une de 13 ans en GA.
Mon épouse m'a trompé, je l'ai découvert en octobre 2022
Elle à quitté le domicile en décembre 2022 pour habiter avec son amant âgé de 20 ans. Elle en as 44. A ce moment là j'ai payé la totalité des mensualités de crédit du domicile familial que nous avons vendu depuis.
J'ai un rapport d'enquêteur privé démontrant leur vie commune en janvier 2023.
Je gagne 2x fois qu'elle.
Elle a toujours travaillé, n'a jamais sacrifié sa carrière professionnelle et je l'ai toujours accompagné pour deux formation professionnelle diplômante (Aide soignante en 2006, niveau bac +1 et conseillère en insertion professionnelle en 2017, niveau bac+2)
Elle a emménagé avec son amant dans l'un de nos appartement, sur lequel nous avons un crédit et ne paye pas la totalité de la taxe foncière alors qu'elle a signé la prise en charge totale dans le protocole de consentement

Nous sommes en garde alterné pour la plus jeune et je paye une PA de 250 € mensuelle.
Une PC de 25 000 € est prévue sur le produit de la vente du domicile conjugal séquestré pour le moment chez le notaire.

Nous avons nos avocats, la procédure traine car elle ne paye pas le sien. La procédure étant au point mort, j'envisage un passage devant le juge car j'ai peur qu'elle ne paye jamais son avocat et que plus rien ne se passe.

Pensez-vous que cela soit judicieux ? mon avocat me le déconseille mais je voudrais en terminé un jour avec ce divorce.
La "faute" est quand même manifeste de sa part mais visiblement la justice ne serait pas enclin à me donner raison, car je gagne plus et je suis un homme ... C'est elle qui m'a trompé, qui vit avec son amant et qui a décidé de partir... les 25000 de PC me reste un peu en travers de la gorge.
Qu'en pensez-vous?
Merci pour vos réponses

Est-ce que selon vous si j'engage un divorce pour faute je m'expose a une PC et une PA possiblement plus élevée ?

Bonjour,
C'est votre avocat qui connait le dossier qui est le mieux placé pour vous conseiller.
Un divorce pour faute est souvent bien plus long qu'un divorce par consentement.
Dans votre cas le consentement semble assez illusoire... et si vous ne souhaitez pas non plus durer trop longtemps, ce n'est pas la meilleure approche.

Bonjour

On voit toujours mieux la paille dans l'oeil de son voisin que la sienne : des fautes il peut y en avoir des milliers dans un couple ce pourquoi, hors cas des violences conjugales, cela finit en torts partagés .
Exemple de fautes ; avoir une passion débordante ( football) avoir une relation trop proche de ses parents, prendre le parti de son enfant au lieu de celui de son conjoint, n'être jamais là etc etc ...
Vous gagnez plus qu'elle = vous devrez une pension de secours ( en plus de celle pour votre enfant) pendant toute la procédure contentieuse qui peut bien durer 5 ans avec le jeu des report et des appels( la liquidation de biens pouvant facilement durer des dizaines d'années sans accord après)
Concrètement le principe est que pendant la procédure les deux époux doivent avoir la même capacité financière .

Et potentiellement une prestation compensatoire

Enfin remettre en cause la liquidation de biens que vous avez peut être finalisé, si vous êtes mariés sans contrat, cela veut dire partager toutes les économies , tous les biens qui existent sur tous les comptes au moment de l'ONC : autrement dit, cela veut dire que si elle a claqué toute sa" part" du bien
elle aura la moitié de la votre que vous avez mis de coté ...
Voilà pourquoi votre avocat ne peut que vous déconseiller d'aller vers une procédure contentieuse ( il fait bien son travail, il aurait pu être intéressé par les milliers d'euros que vous lui devrez avec la procédure contentieuse) : une pension de secours sur X années ça chiffre vite ... tout comme une liquidation de biens à refaire une fois le bien vendu .

Payez lui ses frais d'avocat, car plus cela dure, plus vous devrez payer .

Bonjour,

Pensez-vous que cela soit judicieux ? mon avocat me le déconseille mais je voudrais en terminé un jour avec ce divorce.
Alors si vous voulez en terminer "un jour" avec le divorce, la procédure à éviter absolument est le divorce pour faute, surtout pour une faute comme l'adultère qui nécessite de prouver entre autres) qu'il a rendu impossible la vie conjugale. Ça dure au moins quatre ou cinq ans.

Votre avocat vous le déconseille parce que c'est onéreux, long et épouvantable. A réserver aux gens dont la priorité est d'empoisonner au maximum la vie de l'autre époux.

la justice ne serait pas enclin à me donner raison, car je gagne plus et je suis un homme
Non, tout simplement parce que la faute de votre épouse pourrait ne pas être assez grave pour justifier un divorce à ses torts.

Votre divorce dure depuis trop longtemps. Ce qui me semblerait le plus judicieux est le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage. Cela veut dire que vous êtes d'accord pour divorcer mais pas sur toutes les conséquences du divorce :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10569

Il existe aussi le divorce pour altération de la rupture du lien conjugal :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10568

Discutez de ces options avec votre avocat.

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Modératrice

Merci à toutes et tous pour vos réponses et le temps que vous m’avez accordé
Que se passera-t-il si elle continue de ne pas payer son avocat ?

Rien, justement : vous êtes et resterez mariés ( et plus vous restez mariés, plus elle y gagne ...), charge à celui qui a le plus intérêt de se lancer dans une procédure contentieuse .

Ce pourquoi payer ses frais d'avocat peut être la solution la plus rapide et la moins onéreuse dans le contexte .

Vous ne dites pas combien vous gagnez par an, ramené au mois , ni elle pour que vous ayez une idée de ce que vous paierez réellement sur tout types de divorce contentieux .

5200 net avant impôts pour moi
+/-2200 net avant impôts pour elle

Donc 7400/2 =3700
Donc 1500e de pension de secours par mois pour une procédure qui va durer à minima 24 mois pour le divorce contentieux le plus simple ...
Cela nous fait 36 000e sans compter les frais d avocat ... Et une éventuelle prestation compensatoire.
Ce pourquoi avec 25000 de pc c est un accord équilibré.

"Article 283 La pension alimentaire cesse de plein droit d'être due si le conjoint qui en est créancier contracte un nouveau mariage.

Il y est mis fin si le créancier vit en état de concubinage notoire."

Du fait qu'elle vit en concubinage avec son amant je ne suis pas soumis à la pension de secours ?

Elle travaille et n'est pas malade ...

De plus c'est elle qui a initié la demande de divorce

J'ai du mal à comprendre les personnes qui ayant un avocat qui leur conseille de ne pas faire quelque chose cherche une réponse contraire sur un forum tenu par des bénévoles dont on ne connait pas la qualité .

Et ce forum vous explique la position de votre avocat, et les conséquences d'une position contraire .

Donc inutile de vous raccrocher à des lois abrogées ( et qui parle du devoir de secours APRÈS le divorce) si vous voulez partir sur un divorce long et plus couteux que ce qu'un divorce amiable vous couterait ,vous êtes libre de vouloir en assumer les conséquences .

Je vous ai expliqué le principe du devoir de secours : vous êtes mariés, vous devez avoir les mêmes capacités financières jusqu'au divorce : vous lui devrez donc 1500e par mois pour arriver à ce principe .

NB : le fait que ce soit elle qui ait démarré la procédure de divorce ( et bon un divorce par consentement mutuel n'est pas une procédure en soi)n'est pas à votre avantage : cela veut dire que le fait qu'elle ait eu une relation avec un autre homme, qu'elle soit partie vivre avec, n'est pas une faute suffisamment grave pour vous ,pour vouloir, vous, mettre fin à votre mariage .

Bonjour Kang74,

J’ai un contre exemple de ce que vous annoncez comme pension de secours. Le juge (dans le cadre des mesures provisoires), ne tient pas uniquement compte du salaire, il tient compte des charges de chacun, dans ce cas précis Madame partage ses charges, DB22 on ne sait pas mais voilà le calcul n’est pas aussi simple.
Mon contre-exemple donc: mon compagnon donne une pension de secours bien inférieure à la moitié de leur différence de salaire, en effet la juge a bien compris que c’est lui qui paye presque tout pour ses enfants (frais de scolarité, activités extrascolaires). Les juges font visiblement attention à ne pas appauvrir l’un pour enrichir l’autre.

Avoir les mêmes capacités financières, cela veut dire que le devoir de secours représente 1500e dans le contexte des revenus des membres du couple .

Ces 1500e peuvent être en numéraires, en prise en charge de crédit, et en jouissance de biens .

Dans la mesure ou les parents ont les mêmes capacités financières avec ce devoir de secours, cela a nécessairement un impact sur le calcul de l'obligation alimentaire, surtout en GA .

Par de là la pension de secours est mathématique mais si,celui qui gagne le plus sera bien appauvri de la différence , et celui qui gagne le moins aura à son bénéfice cette différence .

Enfin, je suppose que l'avocat de Monsieur a tous les elements qui nous échappent : par de là, si lui estime qu'il sera perdant dans le cadre d'un divorce contentieux, je pense qu'il serait bien téméraire que nous, qui avons accès à RIEN, on lui conseille d'aller au casse -pipe .
Mais bien evidemment, s'il veut savoir avec certitude quelle sera le montant et les modalités d'une pension de secours décidés, il peut expérimenter ...

Et votre situation me fait penser à une chose, vu que le postant veut partir sur un divorce pour faute .

On peut faire valoir une faute tant que le divorce n'a pas été prononcé ; par de là, séparation, ONC ou pas, le fait d'avoir ne serait ce qu'une aventure, est une faute aussi .

Vu la longueur des procédures en mode contentieux, autant décider de rentrer dans les ordres ...

Je suis d’accord, vous avez raison Kang74 de ne pas inciter au divorce en contentieux mais cela fait bientôt 2 ans que le divorce à l’amiable dure, ce qui prouve bien que les 2 parties ne sont pas d’accord sur tout. De plus dans ce choix de divorce, la liquidation devant obligatoirement être faite avant la signature, celle-ci ne semble pas finalisée, il reste les appartements, Madame en occupe un, ce qui est peut-être la raison pour laquelle elle fait traîner.
J’ai aussi l’impression que pas mal de divorces « à l’amiable » se terminent avec des prestations compensatoires pharaoniques comparé à ce qu’un juge aurait décidé. Évidemment quand le débiteur cède, tout va beaucoup plus vite.
Il serait en tout cas facile de choisir le divorce pour rupture du lien conjugal puisque vous avez la preuve que madame vit en concubinage depuis janvier 2023.
Dans tous les cas, et quel que soit le divorce choisi, si l’un des deux fait traîner, ce sera long.
Une dernière chose à savoir puisque j’imagine que vous payez des impôts, à partir du moment où le jugement des mesures provisoires aura eu lieu (anciennement ONC), la pension de secours quelle que soit sa forme (pension de secours , jouissance gratuite d’un bien commun), ainsi que la pension alimentaire de l’enfant seront pour vous déductibles de vos revenus et pour elle à ajouter aux siens sur la déclaration d’impôts. Je precise que pour la pension alimentaire de l’enfant cela n’est possible que si vous laissez entièrement la charge fiscale de l’enfant à Madame (les juges acceptent malgré le régime de garde alternée que vous vous mettiez d’accord sur qui aura la charge fiscale.)

Je vous remercie pour vos réponses.

Un divorce pour altération du lien conjugal ne se fait pas valoir à la date de la séparation officieuse mais à la date de celle officialisée par un juge, à savoir celle de l'ONC .

Et pouvoir assigner en divorce dans un délai d'un an après l'ONC n'empêche pas que dans les faits entre les délais normaux de la justice le jeu des reports et des appels, cela puisse facilement durer bien plus ( 24 mois au mieux) ... surtout si on sait que son épouse ne veut pas payer d'avocat !

Par de là, 25000e de PC à l'amiable quand on a 3000e de différence de revenus avec son épouse pour presque 20 ans de mariage ( et tant qu'on n'est pas divorcé le compteur tourne), ce n'est pas délirant du tout .

Enfin la liquidation de biens n'oblige pas à vendre tous les biens avant le divorce : dans la majorité des cas des divorces à l'amiable, on est dans le cadre d'une indivision post communautaire en attendant de trouver un accord .


Je suis comme vous, à considérer que le divorce par consentement mutuel n'est pas une solution en soi dans bien des cas ( notamment si l'autre ne veut pas divorcer) : mais dans le contexte de ce couple, dans l’intérêt de Monsieur, faire en sorte que cela en passe par l'amiable aux conditions expliquées me semble la meilleure option ... quitte à payer ses frais d'avocat.

Le mieux serait peut-être de lui demander si elle veut toujours divorcer, étant donné qu’elle ne paye pas son avocat, est-ce pour raisons financières? auquel cas vous pouvez lui proposer de régler comme le suggère Kang74 ou d’avancer ses frais comme je le suggère moi.
En effet un peu facile pour elle d’attendre que le mari, bonne poire, propose de payer pour avancer dans le divorce!
Puis déduisez ses frais de la PC de 25000€ pour laquelle vous sembliez d’accord.
J'espère que vous avez bien compris, rapport à votre questionnement, que le montant de celle-ci n’a rien à voir avec le fait que ce soit elle qui soit partie, même avec un autre. Il en sera de même pour la pension de secours si vous optez pour le divorce judiciaire. Dans ce cas le juge ne regarde que les revenus et les charges, il se fiche de savoir qui a quitté l’autre et pourquoi. En tout cas dans un premier temps.
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Oui effectivement je vais voir si je peux avancer ses frais d'avocat en étant certain de pouvoir l'intégrer dans les créances de l'état liquidatif mais j'ai un doute...

D'ailleurs comment se passe le calcul des créances chez le notaire ? c'est à postériori du divorce par consentement ? et si à ce moment là nous ne sommes toujours pas d'accord sur les sommes dues par chacun à l'autre ?

Concernant la PC oui j'ai bien compris que cela était dissocié