Donation déguisée

Bonjour,
Les conseils donnés dépendent de la question posée. Sinon un bon moteur de recherche suffit.

Et le plus souvent quand c'est un peu complexe ou que les intentions (autres que minimiser les taxes) sont peu claires, il est conseillé d'en discuter avec son notaire.

D'ailleurs si la seule intention d'un acte est d'éviter des impôts, il peut être qualifié d'abus de droit fiscal et source de redressement ultérieur.

Merci yapasdequoi,

je retiens que pour une famille où il n'y a pas de problème c'est le jackpot.
Cdlt

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Bien respectueusement

On ne peut jamais préjuger de l'entente à l'intérieur d'une famille, surtout si des sommes d'argent importantes y circulent de manière occulte.

Et plus simplement, on n'est pas à l'abri d'un décès anticipé d'un membre de la famille ayant de jeunes enfants ou d'une mise sous tutelle où juge mettra le nez dans les comptes. Parce qu'on peut s'arranger en famille, mais lors d'un décès, si un héritier est mineur ou est un majeur protégé, si les choses n'ont pas été faites "proprement" il risque d'y avoir un "rééquilibrage forcé".

Pour les petits cadeaux d'usage entre parents, il n'est pas nécessaire de se compliquer la vie. Mais quand cela concerne de grosses sommes, il est bon de réfléchir parce que c'est "jackpot" seulement si tout se passe bien.

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Modératrice