Donation enfant taxes

> Famille

Posté le Le 05/11/2025 à 15:28
Maître,
Je souhaite faire une donation à 2 de mes enfants de 5000 euros chacun. Je me demande si cela doit être déclaré aux impôts ? Par qui et dans quelles conditions, est ce qu'ils devront payer une somme aux impôts sur cette donation ? Est ce qu'il est plus avantageux de verser une somme plus importante? A combien s élèvent les frais de notaire et les taxes sur cette somme ? De plus, je vis actuellement à l'étranger et je n'ai pas de notaire attitré,je ne sais pas de quelle manière en contacter un, dois-je en prendre un sur ma région d origine ? Je vous remercie par avance pour ces informations.
Katia

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 05/11/2025 à 15:42
Bonjour,
Vous pouvez faire 2 dons d usages 2500€ pour l anniversaire, 2500€ pour Noël, réussite à un examen, ect ect l affaire est close. Pas besoin de déclarer à qui que ce soit .

Posté le Le 05/11/2025 à 16:01
Bonjour,

Vous dites "2 de mes enfants", on comprend que vous avez plus de 2 enfants et que les autres n'auront pas de donation.

Pour les "présents d'usage", il n'est pas besoin de déclaration fiscale; toutefois ils doivent rester raisonnables en rapport avec vos ressources.
La jurisprudence oriente la valeur du présent d'usage qui ne doit pas excéder 1 à 2% du patrimoine du donateur ou 2,5% de ses revenus annuels.

En dehors de ce cas, la déclaration de la donation est à faire par le donataire (= celui qui reçoit), c'est gratuit et possible en ligne.

Le notaire n'est pas utile.

Vu le lien de parenté, un abattement de 100 000 euros par enfant avant taxation. Sauf si ce montant a déjà été utilisé dans les 15 dernières années, cette donation ne sera pas taxable.
Voici comment faire :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1265

La banque réceptionnant les fonds est en droit de demander au titulaire du compte l'origine des fonds (au delà de 1000 euros) pour respecter les consignes TRACFIN.

__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

Posté le Le 05/11/2025 à 16:08
Bonjour

Grillée par @yapasdequoi.

Un petit complément toutefois, ce don peut être considéré comme un don familial si vous avez moins de 80 ans https://www.impots.gouv.fr/particulier/dons-exoneres qui s'ajoute au 100 000 euros déjà mentionnés.

Posté le Le 05/11/2025 à 19:38
Bonsoir à tous et un grand merci pour cette réponse collective, si je comprends bien il n'est pas nécessaire de faire intervenir un notaire et l'argent reçu ne peut pas créer de litige, est-ce que je dois conserver des traces écrites ? Effectivement Maître Sherlock j'ai plus de 2 enfants , la question est à partir de quelle somme est-il essentiel de faire appel à un notaire ?
Et vraiment un grand merci pour vos réponses.

Posté le Le 05/11/2025 à 19:43
il n'y a pas de montant imposé.
MAis dès lors que vous dépassez la base taxable (= 100 000 euros par enfant) ou qu'il y a un risque d'atteinte à la réserve héréditaire d'un de vos enfants, pour éviter tout litige ultérieur, fair appel à un notaire est conseillé.
Ce n'est obligatoire que pour un bien immobilier.

__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis