Donation partage
> Famille
Posté le Le 02/02/2022 à 10:48
Bonjour,
j'aurais voulu savoir comment ce déroule une donation partage de A à Z.
Quelles pièces demander aux clients quand ils consultent le notaire?
Si on demande des pièces pour l'immeuble?
Quel acte on effectue?
Si il y a besoin de diagnostiques techniques?
Que doivent fournir les parties ce qui donnent et ceux qui recoivent la donation partage?
Si il faut contacter des banques?
j'aurais voulu savoir comment ce déroule une donation partage de A à Z.
Quelles pièces demander aux clients quand ils consultent le notaire?
Si on demande des pièces pour l'immeuble?
Quel acte on effectue?
Si il y a besoin de diagnostiques techniques?
Que doivent fournir les parties ce qui donnent et ceux qui recoivent la donation partage?
Si il faut contacter des banques?
Posté le Le 02/02/2022 à 18:38
Bonjour
Les diagnostics sont obligatoires en cas de vente, pour protéger l'acheteur. En cas de donation, ils ne sont pas nécessaires.
Bien des renseignements figurent sur ce lien, votre notaire complètera aisément.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1266
__________________________
Marck_ESP, Administrateur
A chacun de rester toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)
Les diagnostics sont obligatoires en cas de vente, pour protéger l'acheteur. En cas de donation, ils ne sont pas nécessaires.
Bien des renseignements figurent sur ce lien, votre notaire complètera aisément.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1266
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Marck_ESP, Administrateur
A chacun de rester toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)
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