DONATIONS EXONEREES DE DROITS

Bonjour,
J'ai 84 ans,mon épouse a 75 ans,ma fille a 45 ans. Mon épouse et moi avons fait des dons de sommes d'argent art.257 du CGI de 60000€ le 24/12/2005 puis de 48135€ le 26/04/2012 puis de 91865€ le 02/12/2020 à notre fille Nous avons également fait un don de somme d'argent art. 790G du CGI de 31865€ le 26/04/2012 à notre fille. Quels montants maximum de dons en exonération de droits pouvons nous faire à notre fille en 2025 2026 2027 ?

Merci

Bonjour Gilbert,

Pour les dons familiaux de somme d'argent :
Le bénéficiaire peut étre un enfant ou petits-enfants majeurs.
Le plafond par donateur de moins de 80 ans : 31 865 € par bénéficiaire majeur, sur une période de 15 ans.

Pour les dons manuels, le bénéficiaire peut etre un enfant avec abattement de 100ke toujours sur 15 ans ou un petit enfant avec 31 865 € pour chaque petit-enfant.tous les 15 ans.
l'abattements peut etre aussi entamé par des donations faites dans la période.

Donc en regardant vos donnees, vous plus de 80 ans plus de don familial, votre épouse de nouveau 31ke a parpir de 2027.
Pour les dons d’argent chacun de vous deux parents peut jusqu’en 2035 sur l’abattement de 100ke qui n’est pas épuisé (100ke - 91/2 ).
C’est par période de 15 ans, vous pouvez donner en un coup ou diviser les dons par 10 sur 10 ans ou par 15 sur 15 ans..

Bonjour,
Pour être concret , d aujourd’hui jusqu au 26/42027 en retournant 15 ans en arrière.a vous 2 et à part égales il vous reste 200ke -(48135+91865)= soit 60ke pour épuisez vos droits.


Seul votre femme peut encore donner en vertu de l article 790 du CGI à partir du 27/4/2027

Bazille,
J’ai pensé que l’abattement don manuel de 100ke par donateur parent court de 2005 a 2020 ( 15 ans) et donc le compteur d’est remis a zéro en 2020 pour un nouvel abattement de 100ke par donateur sur le donataire enfant.

Bazille
Extrait d’impots point gouv
https://www.forum-juridique.net/forum/formulaire.php?MODE=AJOUTER_MSG&id_sujet=61630

Cet abattement de 100 000 € peut s’appliquer en une seule ou en plusieurs fois tous les 15 ans.

Ainsi, si l'abattement n'a pas été utilisé en totalité lors d'une première donation, vous pouvez en utiliser le solde encore disponible pendant une période de 15 ans.



Passé 15 ans après premier don, l’abattement se renouvelle, qu’on l’ai utilisé un peu ou totalement ne devrait pas avoir de conséquences sur le premier don de la nouvelle période de 15 ans, non ?

Clipper,
L’abattement de 100 000 € par parent et par enfant se renouvelle uniquement tous les 15 ans à compter de la date de la donation.
Chaque donation enclenche une nouvelle période.

[[[Bazille, hier ou ce matin voulais vous apporter mon soutien sur le fil de Xavier ou on compte les points, les soutiens et les validations officielles , je ne l’ai pas fait car c’est trop chaud déjà]]]


Je vous prie de m’excuser GILBERT pour ce message a Bazille.

Pour répondre a vôtre question:
Il reste a votre fille comme abattement fiscal
100 000 moins la moitié de ce que vous avez donné en 2020.
Mais si il intervient une succession avant 2035 alors que son abattement est epuisé, elle ne pourra pas en benéficier