Droit d'herbegement progressif dans un autre domicile

> Famille

Posté le Le 02/05/2021 à 07:53
Bonjour,

Je suis en pleine rédaction de mon dossier de saisie pour le JAF avec l'aide de mon avocat mais je suis un peu dépassée. Mon fils n'ayant que 4 mois il m'est difficile de me projeter compte tenu de la distance géographique qui nous sépare le père et moi ainsi que l'âge de mon petit bout.
A cause de la distance, je souhaite quand même proposer au juge un droit d'hébergement progressif pour le père à partir d'1 an révolu mais pas au domicile du père car il est parti à 4h de chez moi, plutôt chez un autre membre de sa famille qui se situe à 1h40 de mon domicile. Pensez vous que cela soit possible ? Si oui comment le mettre en place ?

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Posté le Le 02/05/2021 à 08:38
Bonjour
Votre avocat a dû vous dire que vous pouvez formuler cette proposition, mais que c'est le juge qui tranche...

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Bien à vous Errare humanum est, perseverare diabolicum

Posté le Le 02/05/2021 à 08:51
Oui effectivement il m'en a informé mais je ne sais pas comment soumettre cette proposition,je ne sais même pas si elle est possible.

Posté le Le 02/05/2021 à 09:07
Tout est possible, mais au juge de statuer.

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Bien à vous Errare humanum est, perseverare diabolicum

Posté le Le 04/05/2021 à 10:01
Bonjour Talya,

Citation :
A cause de la distance, je souhaite quand même proposer au juge


Ce type de formulation, et ce qui suit, n'est pas recommandé.
Ce n'est pas à vous de décider ni même d'organiser ce que sera le droit du père.
Dans la justice d'aujourd'hui, les droits du père et celui de la mère sont identiques, quel que soit l'âge de l'enfant. Si vous êtes trop directive, vous risquez d'indisposer le JAF. En fait, il faut donner vos raisons et non ce à quoi vous avez pensé comme solutions. Le juge décidera de ces dernières, c'est son boulot, il y est habitué.

Il faut exprimer votre souhait de base :
- je souhaite avoir la garde ... (ce qui est bien naturel),
Et préciser que :
- je suis d'accord pour respecter les droits du père,
- je souhaite que mon enfant ne soit pas exposé aux aléas que peuvent représenter 800 km de déplacement aller-retour en cas d'alternance fréquente de garde.

Le père exprimera ses souhaits de son côté. Avez-vous la possibilité d'en discuter avec lui ? Présenter un dossier établi d'un commun accord est toujours mieux.

A mon avis, c'est tout (à valider avec votre avocat).

Lors de l'entretien, le juge peut vous demander si vous avez pensé à une solution pour le dernier point. Alors à ce moment, vous pouvez parler du 'parent' moins éloigné.

Enfin, n'oubliez pas que la situation peut évoluer, et qu'il n'est donc pas nécessaire de prévoir des années en avance ce qui pourra se passer. Il existe un formulaire administratif qui permet de demander au JAF de reprendre telle ou telle partie du jugement selon ce qui a changé.

Posté le Le 04/05/2021 à 10:42
Merci pour vos réponses.
Je vous avoue que je m'appuie beaucoup sur l'aide de mon avocat concernant la formulation.

Lors de la séparation nous avions convenu d'une convention parentale que nous souhaitions faire acter par le juge mais quelques jours avant qu'on valide la convention il s'est rétracté car les modalités de garde, de visite et d'hébergement ne lui convenaient plus et malgré la proposition d'une médiation il ne donne plus suite.

J'ai donc lancé une demande de mon côté et quand il en a été informé il m'a dit avoir lancé une demande pour la garde exclusive de son côté également. Depuis il ne répond qu'aux nouvelles que je lui donne de son fils.

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