DROIT D USAGE ET D HABITATION

> Famille

Posté le Le 21/01/2012 à 07:38
Bonjour,

J'ai reçu en donation partage une villa, il y a de cela 30 ans. Mon père en avait l'usufruit mais il est décédé cette année. Sur l'acte de donation, il est stipulé que ma belle-mère, le seconde épouse de mon père avec laquelle il n'a eu aucun enfant a le droit d'usage et d'habitation. Je viens d'apprendre pqu'elle est partie vivre en maison de retraite car elle ne peut plus se gérer ayant de gros problèmes neurologiques. Sa fille est sa tutrice. Ma question est la suivante : Puis-je récupére ce bien car la villa étant inhabitée, elle se dégrade. Ma belle-mère n'a d'ailleurs jamais rien fait pour l'entretenir.
Merci pour votre réponse

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Posté le Le 14/06/2012 à 19:46
Bonjour,

Du nouveau à votre situation?

Cordialement

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