Droit de la famille

Bjr à vous,
Mon frère vient de perdre sa compagne avec qui il vivait chez elle.
Âgé de 77 ans, il est de retour à son domicile lequel est très isolé et sans pouvoir conduire. Atteint d'une pathologie apparentée Alzheimer, son champ de vision est rétréci. J'ai par ailleurs demandé une mesure de protection pour lui.
Mon frère a voulu opter pour son maintien à domicile, conforté en cela par ma nièce. Pour ma part, je me suis rangée à sa volonté mais j'avais quelques réticences concernant sa sécurité.
A l'heure d'aujourd'hui, j'ai fait le nécessaire pour qu'il ait des aides ménagères 7 jours sur 7 de même qu'un passage infirmier 7/7 également, l'ensemble 2 fois par jour.

Ma nièce, fille de ma défunte soeur (morte à 62 ans en l'hôpital psychiatrique)et habitant sur la banlieue parisienne, n'a de cesse de me mettre des bâtons dans les roues. Dernièrement elle a donné des consignes inverses de celles que j'ai pu donner aux aides ménagères alors que ce n'est pas elle qui a instruit les dossiers pour qu'elles soient aujourd'hui en poste; du coup une réunion de concertation de tous les acteurs est programmée en vue d'une mise au point et pour remettre un peu d'ordre dans nos attentes respectives.

Elle se complait à critiquer toutes les décisions que je prend, et ce quasi systématiquement;à titre d'exemple : mon frère disposait d'une plaque de cuisson au gaz. Compte tenu de sa pathologie, j'ai jugé préférable de même que ses médecins qu'il ait une plaque à induction. Compte tenu de ce que le compteur de son domicile situé en bout de ligne disjonctait déjà passablement, j'ai cru opportun d'en augmenter la puissance. J'ai eu droit à toutes les critiques, y compris celle de dilapider l'argent de mon frère car cette augmentation de compteur induisait une légère augmentation de l'abonnement.
Par contre, je précise qu'elle ne fait rien et quand je lui demande par exemple de partager la charge que suppose l'instruction des demandes d'EHPAD (car un jour viendra où nous en aurons besoin), elle me répond noir sur blanc qu'elle ne le fera pas.

Ma question est la suivante :

Quelles sont mes prérogatives concernant mon frère? Ai je plus de droit vis à vis de lui, ou moins que ma nièce?

Quelles sont ses prérogatives et surtout où s'arrêtent elles? Pour information, j'ai deux fils qui fort heureusement ne s'en mêle pas car eux aussi sont des neveux de mon frère au même titre qu'elle.

Bonjour,
Vu le contexte de litiges permanents et la vulnérabilité de votre frère, une mesure de protection semble s'imposer.
Vous pouvez faire la demande et informer le juge des contradictions internes à la famille.
Il nommera fort probablement un tuteur professionnel et non pas l'un d'entre vous.
Du coup aucune de vous n'aura plus voix au chapitre... c'est sans doute préférable.

A lire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N155

Bonjour

Vous n'avez aucun droit ... 0
Le problème c'est que vous n'êtes pas plus en droit qu'elle de prendre des décisions concernant votre frère, y compris de gérer son budget et d'utiliser son compte en banque .
Vous n'avez pas le droit non plus de gérer le personnel embauché par votre frère .

Seul votre frère est en droit de prendre des décisions concernant la gestion de ses besoins et à engager des frais pour ce faire .

D'ou une demande légitime de mesure de protection, qui , au vu de l'urgence de certaines décisions qui devaient être prises,et qui ont été prises, aurait dû passer par une mesure de sauvegarde temporaire .

NB : même avec une mesure de protection , votre frère sera toujours en droit de refuser son entrée à l'EPHAD .
Donc vous mettez la charrue avant les boeufs ...
Comprenez aussi qu'il n'y a aucune obligation alimentaire entre frères et soeurs : donc si vous signez une entrée en EPHAD seule vous serez responsable des frais engagés qui dépassent les possibilités financières de votre frère .

Bonjour,

Quelles sont mes prérogatives concernant mon frère?
Aucune, sans mesure de protection votre frère est seul maître de ses décisions et de ses biens. Votre avis ne compte pas plus que celui de votre nièce. Il est donc bien d'avoir demandé une mesure de protection.

Il faut bien comprendre que sur le plan légal, pour le moment vous n'avez aucune obligation ni aucune autorité sur le personnel de votre frère, ni aucune décision à prendre sur l'aménagement son logement ou à gérer ses comptes.

Vous êtes dans la phase où la famille gère plus ou moins légalement le quotidien d'un proche incapable de se débrouiller seul en attendant la nomination d'un tuteur. Juridiquement, chaque proche, membre de la famille ou non, est tout aussi légitime à donner un avis et à faire des reproches aux autres. Cela n'a rien à voir avec le degré de parenté ou l'implication morale et matérielle.

Concernant le choix du lieu de résidence de votre frère, seul son tuteur pourra éventuellement saisir le juge pour lui demander de statuer si votre frère fait un choix totalement incompatible avec son état de santé :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006428039

Vu l'ambiance familiale, inutile de trop vous projeter : le juge va très probablement désigner un professionnel, sauf si votre nièce et vous retrouvez des rapports cordiaux d'ici l'audience.

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Modératrice