Enfant adolescent bracelet électronique

Bonjour
Notre fils de 18 ans qui est sans domicile fixe va être jugé pour une énième fois au tribunal en octobre prochain.
J imagine que sa condamnation va être le port d un bracelet électronique. Il a actuellement un SPIP, et il a donné notre adresse postale.
Pouvons nous en tant que parent refuser qu il vienne vivre chez nous si il est sanctionné d un bracelet.
Il nous a fait vivre l enfer, m a menacée de mort et continue ces actes de délinquance (cambriolage, traffic drogué, menace au couteau ...) Bref. Pourrons nous refuser cette alternative ?
Merci pour votre retour

Bonjour,
Il n'est plus adolescent, il est majeur.
Et de ce fait totalement responsable de ses actes.
Vous pouvez refuser de l'héberger.
Avez-vous porté plainte pour les menaces ? Sinon c'est important de le faire pour justifier votre refus de l'héberger.
MAis il y a de fortes chances qu'il soit incarcéré s'il est en récidive.

Merci beaucoup. Non je ne suis pas allée déposer plainte. Merci pour vos conseils

Bonjour,

Et de manière générale sachez que vous n'avez aucune obligation de l'héberger puisqu'il est majeur. Aucun texte de loi ne vous l'impose. Si quelqu'un vous sollicite, vous pouvez tout simplement répondre "non".

S'il a les clefs de chez vous, changez le barillet de la serrure.

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Modératrice

Merci pour votre réponse. J ai eu cette crainte car nous recevons du courrier a son nom chez nous et j ai réussi a rentrer en contact avec lui pour savoir ce que je devais en faire (écrire n habite plus a l adresse indiquée ou bien déposer le courrier chez une de ses connaissances) . Il m a répondu être dans un SPIP et qu il leur avait donné notre adresse... Bref ma crainte était que le juge nous l impose sans notre consentement
Merci beaucoup en tous cas, j aurai aimé ne jamais vivre ce dans quoi on baigne depuis plusieurs années

Heureuse que vous soyez rassurée.

J ai eu cette crainte car nous recevons du courrier a son nom chez nous et j ai réussi a rentrer en contact avec lui pour savoir ce que je devais en faire
Vu la situation, retour à l'expéditeur avec NPAI. Toute personne sans domicile stable peut se faire domicilier dans une commune avec laquelle il a "un lien". Cela veut dire qu'il peut s'adresser à la mairie de votre commune pour se faire domicilier.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17317

Si vous pouvez le prévenir sans risque, faites-le, mais n'acceptez plus son courrier.

Il pourrait tenter de prétendre que chez vous est aussi son domicile, et si c'est son domicile vous ne pourrez pas lui en interdire l'accès sans mener une longue procédure d'expulsion.

Le SPIP connaît parfaitement le principe de la domiciliation, il emploie des assistants sociaux qui pourront aider votre fils s'il le souhaite. Et s'il ne le souhaite pas, c'est dur à dire, mais il est adulte alors il assume.

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Modératrice

Merci beaucoup. Si le service du SPIP (dont je n avais jamais entendu parler avant toutes ses bêtises) est ouvert au public, j irai les voir demain pour me renseigner et leur expliquer la situation. Merci beaucoup en tous cas pour tous ces conseils

Le SPIP n'accueille en principe pas le public.

De toute façon le SPIP ne pourra pas faire grand-chose pour vous, son rôle est de veiller au suivi judiciaire et d'accompagner la réinsertion des détenus.

Ne vous faites pas trop de mauvais sang : le "pire" qui puisse arriver c'est que votre fils ou son avocat vous demandent une attestation comme quoi vous acceptez de l'héberger pendant sa peine sous bracelet. Il vous suffira de refuser et puis voilà.

Mon message n'était pas destiné à vous alarmer. Je voulais simplement vous éviter les tracasseries que votre fils pourrait essayer de vous créer en prétendant habiter chez vous.

Et je voulais aussi vous montrer que votre fils avait une autre solution très simple pour recevoir son courrier. Vous auriez pu hésiter à renvoyer "NPAI" des courriers de crainte de lui nuire. Un parent reste un parent.

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Modératrice

Merci beaucoup