ENFANT PAS REVENUE

Bonjour à tous
la fille de ma voisine est en plein divorce et ça ne se passe pas très bien- il y a eu plainte pour coups et blessures une agression qui a eu lieu par le père sur la maman chez elle parce que le père est arrivé sentait l'alcool avait un comportement violent il voulait emmener sa fille un dimanche à 18h. La maman a été 2 jours hospitalisée, 5 points sur le haut du crâne et le nez cassé omoplate fendue, contusions multiples. suite convocation les gendarmes lui ont interdit de reparaitre au domicile de la maman. Elle a fait changer les serrures et mis une alarme. Ils doivent voir le JAF mais le délai est infernal pas avant décembre même en urgence !!! Elle voulait une référé mais son avocat lui a dit que ce n'était pas possible et que les délais "étaient ce qu'ils étaient" et le délai pour un divorce il faut compter environ une bonne trentaine de mois.
ils ont une petite fille de 5 ans et demi qui vivait avec la maman et la maman parce que le père s'alcoolise. La maman déposait la petite chez les grands parents paternels et venait la rechercher le soir.
Sur demande du père qui ne travaille pas elle a déposé la petite le 16 juillet. elle a pris une matinée de congé pour déposer la petite à 25 kms chez les grand parents. seul le père était présent lorsqu'elle a déposé la petite (les parents étaient sois disant au marché) - elle a hésité et finalement a laissé la petite.
En revenant le soir les grand parents lui ont dit que le fils était parti avec la petite et qu'ils ne voulaient plus la voir chez eux -très agressifs.. Elle n'a aucune nouvelle depuis ce jour. Les grand parents et le père l'ont bloquée - elle est allée à la gendarmerie - qui lui a répondu qu'avant une décision judiciaire elle n'avait aucun recours car le père a le droit d'emmener la petite de ne pas donner de nouvelles c'est son droit - elle n'a aucune nouvelle de la petite. Elle ne sait pas où elle est depuis cette date! Elle devait partir en vacances avec la petite elle a dû tout annuler ... Son avocat est en congé jusqu'au 6 septembre.
Que peut-elle faire ?? les gendarmes ont refusé la plainte car pour eux ce n'est pas un enlèvement et sans jugement pas de "soustraction".
merci si vous pouvez aider.

Bonjour,
En effet, il n'y a aucun recours pour "enlèvement" ou "non représentation d'enfant" puisqu'aucun jugement n'a précisé la résidence de l'enfant.

La mère peut toutefois signaler au 119 que son enfant est en danger si elle a des éléments pour le prouver.
Si elle n'a aucune preuve, elle pourra ensuite être accusée de dénonciation calomnieuse par le père. A manier donc avec précaution.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F781

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

Bonjour


Malheureusement, votre amie a péché par gentillesse ( même si je dirai plutôt bêtises ...)
Elle confie son enfant sans y être obligé au domicile des grands parents, qu'elle sait qu'ils accueillent leur fils qui a interdiction de contact et n'a pas de droit particulier à voir l'enfant.

Par de là, on ne peut pas parler d’enlèvement ou de soustraction d'enfant : la mère le lui a confié .
Notez que si le père était venu chez elle, et avait pris l'enfant, oui, les FDO , dans le contexte, aurait pu considéré comme une soustraction d'enfant devant vérifier si elle était en danger .

Mais là ... non .

Bonjour,

Le gros problème de votre voisine, c'est que manifestement elle ne considérait pas le père comme inapte à s'occuper de sa fille, puisqu'elle le laissait la prendre sans surveillance particulière (le domicile des grands-parents n'étant qu'un point de recontre).

Si elle argue que sa fille est danger avec son père, il va aussi falloir qu'elle reconnaisse l'avoir mise en danger en la laissant à son père.

Sinon le père est tout aussi légitime que la mère à avoir son enfant avec lui. Elle pourra sans doute aller la chercher à l'école à la rentrée.

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Modératrice

Je pose juste une question svp...
Mais le fait que le père soustrait l'enfant de sa mère
sans plus lui en donner aucune nouvelle, n'est - il pas considéré comme un deli svp?

Mais le fait que le père soustrait l'enfant de sa mère
sans plus lui en donner aucune nouvelle, n'est - il pas considéré comme un deli svp?
Non. La loi impose aux parents de respecter leurs liens mutuels avec l'enfant, mais il n'y a aucune sanction prévue en l'absence de jugement. Le seul risque pour le père est que le JAF n'apprécie pas la plaisanterie et prenne des mesures pour garantir les droits de la mère.

Et ici l'enfant n'a pas été "soustrait" à sa mère. Il a été remis au père par la mère.

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Modératrice

Personne n'a soustrait l'enfant qui que ce soit .
Un des parents a confié l'enfant à l'autre parent et c'est tout .
Notez qu'au vu du contexte, cela prouve que la mère fait confiance au père pour assumer son rôle .

Comme il n'y a pas de jugement, les deux parents ont le même droit de garder l'enfant, et donc de s'en occuper comme ils le veulent : aucun jugement n'impose,actuellement, en effet, une date et une heure de retour .


C'est pour celà, qu'un avocat conseillera quand c'est possible des droits de visites, et dans le contexte, des visites médiatisées par une association : jamais il ne faut confier l'enfant tant qu'un jugement n'a pas statué si on n'a pas confiance en l'autre .
Donc si celui vous envoie à l'hopital,qu'on a porté plainte on devrait, quand même, avoir des raisons de douter de sa bonne foi .
Si la mère ( ou quiconque) pense l'enfant en danger avec l père elle peut appeler le 119 : les services sociaux vérifieront s'il y a lieu de faire le point sur la situation de l'enfant .
Uniquement dans l’intérêt de l'enfant :comprenez bien que les victimes de violences conjugales qui confie l'enfant au père, sans qu'aucun jugement le lui oblige, ce n'est pas bien vu, c'est une mise en danger aussi .

bonjour
merci de vos réponses - bon j'avais lu hier soir et la fille de ma voisine a appelé le 119. Le 119 va faire un recours dans la journée auprès des gendarmes.
la maman a eu par courrier que les grand parents allaient veiller sur leur petite fille sinon jamais jamais elle ne leur aurait confié. Donc elle pensait de bonne foi qu'elle allait retrouver sa fille le soir.
la mère a accepté que la petite voie son père pour justement ne pas être "la méchante qui prive le père de tout contact avec son enfant" devant le juge car les juges sont très regardants sur les droits des deux parents de voir leurs enfants vous devez le savoir même dans des circonstances aussi violentes.
Son avocat lui avait fait la leçon dans ce sens.
la maman a toujours essayé de faire en sorte que la petite ne soit pas spectatrice des insultes, menaces et gestes menaçants envers elle.
Le père sait que de toutes façons après ce qui s'est passé il n'aura pas de droit de visite dans des conditions "normales".
Elle ne faisait pas confiance au père mais aux grand parents
NUANCE.
La maman avait mis le père dehors suite déjà à des violences et des dégâts matériels - il y avait déjà une plainte. La maman paie seule le crédit de la maison qu'elle a acheté seule - lui réclamait de revenir chez lui car c'était la loi et son domicile. la maman avait changé les serrures de la maison mais pas du portail qui de toute façon n'est pas très hautenviron 1.20 M donc facile à enjamber.
le souci est que le père ne travaille pas depuis plus de 7 ou 8 mois et que la petite est partie avec juste ce qu'elle avait sur elle. Bon la maman sait que ses parents si besoin lui verseront de l'argent mais la maman a le DROIT DE SAVOIR COMMENT VA SA FILLE ET OU ELLE EST. Elle retourne ce jour chez les gendarmes pour qu'ils comprennent que la situation n'est pas normale et qu'ils se bougent.
merci pour l'info du 119 - eux ont eu l'air de comprendre que la situation n'est pas "normale" surtout dans ces circonstances.
Le père avec une plainte sur le dos de violence sur conjoint coups et blessures volontaires avec ITT de 2 semaines et des lésions graves .. Donc la maman pense que le retour de la petite sera "négociée" abandon de plainte contre la petite.