Adopter un adulte haïtien qui vit en Haïti
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Posté le Le 20/11/2025 à 14:39
Bonjour,
J'ai 66 ans, n'ayant pas d'enfant ni d'héritier direct, je voudrais adopter mon filleul haîtien (43 ans) ou bien sa femme (39 ans) pour qu'ils héritent de mes biens.
Lui vit en France et a une carte de séjour en règle, il a un travail en France près de chez moi.
Sa femme vit encore en Haîti et souhaite, bien sûr, venir en France.
La loi permet-elle d'adopter une personne adulte étrangère si elle vit encore dans son pays d'origine ?
Vaut-il mieux adopter le mari qui vit en France ?
Le fait d'adopter un étranger favorisera-t-il son accès à la nationalité française et/ou facilitera-t-elle la venue en France de l'épouse de mon filleul (le regroupement familial étant assez long et difficile ?
Et enfin quelle est la procédure (notaire, tribunal, les deux ? ) et le coût de la procédure ?
Merci beaucoup

 

Posté le Le 20/11/2025 à 15:46
Bonjour et bienvenue
Pensez vous à une adoption pleinière ?
__________________________
Marck_ESP, Administrateur
A chacun de rester toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)
Posté le Le 20/11/2025 à 15:55
Bonjour,
Sauf erreur l'adoption plénière d'un adulte n'est pas possible sauf cas très particulier.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2973
L'adoption plénière d'un majeur est toutefois possible jusqu'à ses 21 ans notamment dans l'un des cas suivants :
etc__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...
Posté le Le 20/11/2025 à 16:20
Bonjour,
Une adoption ne sert pas à transmettre des biens, mais à créer un lien de filiation. L'adopté et l'adoptant doivent montrer leur intention de devenir parent et enfant.
On peut imaginer que vous puissiez prouver des liens affectifs de nature filiale avec votre filleu, mais avec son épouse c'est moins probable...
L'adoption simple d'un adulte n'a aucune incidence sur la nationalité ni sur un éventuel droit au séjour.
Si vous adoptez votre filleul, lui et son épouse auront envers vous une obligation alimentaire réciproque. Votre fils pourra exiger de vous une pension alimentaire suffisante pour lui et son épouse s'ils manquent de moyens. Cela peut lui permettre de résoudre certains problèmes liés au regroupement familial comme se procurer un logement convenable. Une pension alimentaire effectivement versée compte dans le plafond de ressources pris en compte.
Une adoption simple est presque impossible à annuler, c'est donc un acte qui nécessite à ce que vous soyez prêt à en assumer les conséquences.
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Modératrice
Posté le Le 20/11/2025 à 16:24
Bonjour,
L’adoption simple est possible quel que soit l’âge de l’adopté : article 3445-1 du code civil. Elle fait de l’adopté un héritier réservataire de l’adoptant.
L’adoption est prononcée par le tribunal judiciaire à la requête de l’adoptant. Je ne vois rien qui pourrait provoquer un rejet de la requête.
L’adoption est sans effet sur la nationalité ou les droits à l’acquisition de la nationalité française.
Posté le Le 20/11/2025 à 16:27
Bonjour
Notez quand même que le fait de l'adopter n'aura aucune conséquence sur les droits de succession à payer, qui resteront à 60%, comme envers n'importe quel tiers vu que vous ne rentrez pas dans les exceptions qui permettent qu'il en soit autrement .
Citation :
Pour la perception des droits de mutation à titre gratuit, il n'est pas tenu compte du lien de parenté résultant de l'adoption simple (code général des impôts (CGI), art. 786).
Il en résulte que dans les hypothèses où un adopté simple recueille la succession de l'adoptant, les droits de mutation par décès sont perçus au tarif prévu pour le lien de parenté naturelle existant entre eux ou, le cas échéant, au tarif applicable aux transmissions entre personnes non-parentes.
Posté le Le 20/11/2025 à 16:31
Merci pour toutes ces informations.
L'adoption en elle-même ne comporte donc aucun frais immédiat ?
Posté le Le 20/11/2025 à 17:09
Si, il faut payer pour l'établissement de l'acte notarié par lequel l'adopté consensant à son adoption, et si votre filleul n'a pas été recueilli à votre foyer avant ses 15 ans il faut obligatoirement un avocat.
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Modératrice
Posté le Le 20/11/2025 à 17:29
Je vous pas l’intérêt de l'adoption puisque un testament aura le même effet pour 136e .
Et vous ne prenez pas le risque de devoir payer une pension alimentaire alors qu'ils pourront choisir de ne plus avoir de liens avec vous ...
Posté le Le 20/11/2025 à 18:47
Effectivement, avec tous les éléments donnés ici, un testament en bonne et due forme me semble la meilleure solution.
Merci à vous tous et toutes pour vos réponses.
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