ADOPTION MAJEUR

Bonjour,

Est ce qu'il faut obligatoirement informer les enfants de l'adoptant (premier lit) quand ce dernier adopte en adoption simple l'enfant majeur de son conjoint (second lit).
Quels sont les effets de la méconnaissance de cette adoption ?
MERCI

Bonjour,

Est ce qu'il faut obligatoirement informer les enfants de l'adoptant (premier lit) quand ce dernier adopte en adoption simple l'enfant majeur de son conjoint (second lit).
Non, la loi ne l'impose pas. Mais le juge doit vérifier que cette adoption ne nuit pas à la "vie familiale" quand l'adoptant a une descendance.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046375569

En général il est donc demandé à l'adoptant de notifier son intention à ses enfants, afin que ceux-ci puissent faire part de leurs observations au juge quant au risque de que l'adoption "compromette la vie familiale". L'idéal est de pouvoir, comme le demande le formulaire, joindre une attestation de consentement à l'adoption au dossier.

Mais ce n'est pas obligatoire. Si par exemple l'adoptant prouve les relations sont rompues, l'adoption ne peut pas nuire à une "vie familiale" qui n'existe plus.

Quels sont les effets de la méconnaissance de cette adoption ?
Si l'adoption a été frauduleuse (ce qui doit être prouvé), elle peut être annulée grâce à la "tierce opposition". En général les adoptions frauduleuse sont des adoptions faites dans un but purement successoral. Une adoption doit être faite avec une volonté sincère d'officialiser des liens d'affection en créant une filiation.

L'adoption peut aussi être annulée en cas de dol, c'est-à-dire si l'adoptant a menti au juge en lui dissimulant l'existence de ses enfants ou en produisant un faux.
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000038674657/

Il n'est donc pas important que les enfants de l'adoptant aient eu connaissance de la procédure d'adoption. Ce qui compte est que la procédure ait été sincère, sans fraude ni dol.

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Modératrice