Adoption plénière ou simple

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Posté le Le 05/06/2025 à 09:26
Bonjour
Je suis maman de deux enfants, dont l'ainée que j'ai eu d'un précédent compagnon. Ma fille âgée de bientôt 14 ans, n'a jamais eu de lien avec son père biologique, depuis ces 3 ou 4 ans. Elle a été reconnue à la naissance par son père biologique.
Une décision de justice ma confiée la garde exclusive ainsi que l'autorité parentale.
Ce dernier avait une pension alimentaire qu'il n'a jamais payé, et je n'ai plus jamais eu de ces nouvelles. Il avait un droit de visite auprès d'un Ass. social de l'ARP, mais ne s'y est jamais rendu dans le délais impartit par le jugement.
Ca c'est le contexte.

Voici ma demande :
Depuis maintenant 10ans, j'ai refait ma vie avec un compagnon avec qui je suis marié depuis 7 ans, et avec qui j'ai eu un deuxième enfant.
L'ainée nous a formulée le souhait de porter le même nom que mon époux qui pour elle est son père "de cœur", et par conséquent souhaiterait être adoptée par ce dernier.
Je sais qu'il existe deux types de procédures d'adoption. Simple et plénière.
Je porte à votre connaissance que, malgré l'absence du père biologique, j'ai tout de même réussi à obtenir de sa part, il y a 4 ans, un écrit où il indique donné son accord pour que mon époux adopte ma fille. Depuis, je n'ai plus aucunes de ces nouvelles, et il ne répond absolument pas à ces obligations.

Aussi, voici ma question :
Dans ma situation, vers quel type de procédure puis-je m'orienter? sachant que le souhait de ma fille serait bien évidement de rompre tout lien avec le nom de famille qu'elle porte

Je vous remercie par avance pour vos réponses et votre aide précieuse, avant de me lancer dans ma démarche juridique.

Bien cordialement.

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Posté le Le 05/06/2025 à 09:40
Bonjour,

Si votre fille veut rompre tout lien avec son père biologique alors il faut s'orienter vers l'adoption plénière.

Un lien très utile: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15246

Cordialement

Posté le Le 05/06/2025 à 10:21
Merci.
J'avais déjà fait mes recherches préliminaire sur ce site très complet. Toutefois une interrogation persiste dans mon cas.
La seul condition présenté qui pourrais permettre une adoption plénière est la suivante :
- L'autre parent de l'enfant s'est vu retirer l'autorité parentale

Sur la décision de justice, il est indiqué que j'ai l'autorité parental ainsi que la garde exclusif.
N'étant pas mentionné noir sur blanc que l'autorité parentale est retiré au père géniteur, j'ai fait mes recherches. Il s'avère que le fait d'avoir l'autorité parental ne veut pas dire qu'elle est automatiquement retiré à l'autre parent.

C'est à ce niveau que je suis un peu perdu.

Si j'arrive à avoir la certitude que Monsieur à bien eu le retrait de l'autorité parentale, je pourrais entreprendre l'adoption plénière.

Posté le Le 05/06/2025 à 10:29
Bonjour

Effectivement le père ne s'est pas vu retirer l'autorité parentale, il ne peut pas exercer les droits de son autorité parentale .
C'est différent.
L'adoption simple est plus simple .

Attention un écrit du père ne suffira pas .

Posté le Le 05/06/2025 à 11:01
Rebonjour,

Je rejoins kang74: si le père biologique s'est vu retirer l'autorité parentale, l'adoption simple est....plus simple et l'écrit du père biologique est insuffisant car il me semble, de mémoire, que le consentement doit être effectué devant notaire.

Cordialement

Posté le Le 05/06/2025 à 11:14
D'accord.
Et contenu du "désintérêt" du père biologique, n'est-il pas envisageable de réaliser une demande de retrait d'autorité parental, qui doit être déposé par un avocat d'après ce que j'ai lu, puis par la suite, réaliser une demande d'adoption plénière ?

Posté le Le 05/06/2025 à 11:38
Le désintérêt n'est pas un motif de retrait d'autorité parentale mais d'exercice de l'autorité parentale, sauf dans le cas spécifique que les deux parents abandonnent l'enfant à l'ASE .

Posté le Le 05/06/2025 à 11:53
Donc, lorsque je lit sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36522/0?idFicheParent=F3135
que
Citation :
L'autorité parentale peut être retirée totalement aux parents en cas de désintérêt pour leur enfant. Les parents se sont volontairement abstenus pendant plus de 2 ans d'exercer les droits et devoirs qu'ils avaient conservés malgré la mesure d'assistance (par exemple, le parent qui ne prend pas de nouvelles de son enfant alors qu'il exerce l'autorité parentale).
Cela ne s'applique pas ?

Posté le Le 05/06/2025 à 12:16
Citation :
L'autorité parentale peut être retirée totalement aux parents ( pluriel) en cas de désintérêt pour leur enfant. Les parents se sont volontairement abstenus pendant plus de 2 ans d'exercer les droits et devoirs qu'ils avaient conservés malgré la mesure d'assistance ( éducative = ASE) (par exemple, le parent qui ne prend pas de nouvelles de son enfant alors qu'il exerce l'autorité parentale


On parle de parents d'enfants placés qui conservent leur autorité parentale( pas l’exercice)sauf s'ils ne manisfestent aucun intérêt et ne pourvoient plus à leurs devoirs envers l'ASE.

Cela permet à ces enfants placés d'être adoptables.

Posté le Le 05/06/2025 à 12:40
D'accord. Du coup, je comprend beaucoup mieux. Merci pour vos éclaircissements.

Posté le Le 05/06/2025 à 22:09
Bonsoir si vous avez un dossier et les preuves que le père ne paie pas la pension depuis plusieurs années et qu'il n'a aucun contact avec son enfants vous pouvez faire un dossier pour que le père perde l'autorité parentale et ensuite de pouvoir faire une adoption simple car le père vivant on ne vous donnera pas forcément l'autorisation de l'adoption plénière mais comme il n'a pas fait les mesures. Donc voir une assistance sociale et un avocat. Faites valoir qu'il n'a pas suivi les mesures prises pour son enfant. Mais surtout prenez un avocat
Bon courage - au pire l'adoption pourra se faire à la majorité de l'enfant mais ça laisse l'enfant dans l'attente d'avoir le lien et l'attachement "reconnu".

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