Adoption simple
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Posté le Le 04/06/2023 à 07:55
Bonjour, je me trouve dans un cas un peu particulier. Une jeune fille de 14 ans en recherche de figure paternelle s’est attachée à moi et réciproquement. Je connais bien sa maman et nous sommes bons amis. De mon côté, je suis célibataire sans enfant.
Cette jeune fille n’a pas vu son père depuis l’âge de 3 ans. Il n’a jamais versé de pension alimentaire ni même donné de ses nouvelles. La jeune fille aimerait que je l’adopte, cela demande réflexion. La mère a l’autorité parentale exclusive ainsi que la garde exclusive suite au divorce, sa fille a entamé une procédure pour changer de nom de famille et ne plus porter le nom du père.
Voici ma question : est il possible d’adopter cette jeune fille sans être en couple avec la maman ? (Je sais, c’est curieux) et d’autre part si une histoire devait se nouer entre sa mère et moi, puis je adopter cette jeune fille alors qu’elle a déjà un papa ?
Merci pour vos reposes
Cette jeune fille n’a pas vu son père depuis l’âge de 3 ans. Il n’a jamais versé de pension alimentaire ni même donné de ses nouvelles. La jeune fille aimerait que je l’adopte, cela demande réflexion. La mère a l’autorité parentale exclusive ainsi que la garde exclusive suite au divorce, sa fille a entamé une procédure pour changer de nom de famille et ne plus porter le nom du père.
Voici ma question : est il possible d’adopter cette jeune fille sans être en couple avec la maman ? (Je sais, c’est curieux) et d’autre part si une histoire devait se nouer entre sa mère et moi, puis je adopter cette jeune fille alors qu’elle a déjà un papa ?
Merci pour vos reposes
Posté le Le 04/06/2023 à 08:01
Il y a très peu de contraintes pour l'adoption simple. Une personne seule peut adopter.
Lire le code civil, chapitre sur l'adoption. Titre VIII du Livre Ier.
Lire le code civil, chapitre sur l'adoption. Titre VIII du Livre Ier.
Posté le Le 04/06/2023 à 08:09
Bonjour
C'est toujours possible de faire une demande mais il faut bien comprendre que c'est un décision irrévocable qui vous engagera à vie ( les relations peuvent évoluer).
Le père mais aussi sa famille peuvent apporter leurs arguments.
Cela créera une obligation alimentaire réciproque( donc la mère pourra vous demander une pension alimentaire).
De plus n'étant pas le conjoint de la mère, il faudra prouver que vous avez subvenu à ses besoins tel un père pendant 10 ans de façon ininterrompue vu son age pour qu'elle ne soit pas assujettie au 60% de frais de succession à votre décès ( qui se feront d'office sans celà)
Autant vous dire que le service fiscal a une idée bien précise de ce qu'est une prise en charge continue et principale, et qu'une interruption temporaire de vos liens compromettra l'abattement .
C'est toujours possible de faire une demande mais il faut bien comprendre que c'est un décision irrévocable qui vous engagera à vie ( les relations peuvent évoluer).
Le père mais aussi sa famille peuvent apporter leurs arguments.
Cela créera une obligation alimentaire réciproque( donc la mère pourra vous demander une pension alimentaire).
De plus n'étant pas le conjoint de la mère, il faudra prouver que vous avez subvenu à ses besoins tel un père pendant 10 ans de façon ininterrompue vu son age pour qu'elle ne soit pas assujettie au 60% de frais de succession à votre décès ( qui se feront d'office sans celà)
Citation :
3° D'adoptés mineurs au moment du décès de l'adoptant ou d'adoptés mineurs au moment de la donation consentie par l'adoptant qui, pendant cinq ans au moins, ont reçu de celui-ci des secours et des soins non interrompus au titre d'une prise en charge continue et principale ;
3° bis D'adoptés majeurs qui, soit dans leur minorité et pendant cinq ans au moins, soit dans leur minorité et leur majorité et pendant dix ans au moins, auront reçu de l'adoptant des secours et des soins non interrompus au titre d'une prise en charge continue et principale ;
3° D'adoptés mineurs au moment du décès de l'adoptant ou d'adoptés mineurs au moment de la donation consentie par l'adoptant qui, pendant cinq ans au moins, ont reçu de celui-ci des secours et des soins non interrompus au titre d'une prise en charge continue et principale ;
3° bis D'adoptés majeurs qui, soit dans leur minorité et pendant cinq ans au moins, soit dans leur minorité et leur majorité et pendant dix ans au moins, auront reçu de l'adoptant des secours et des soins non interrompus au titre d'une prise en charge continue et principale ;
Autant vous dire que le service fiscal a une idée bien précise de ce qu'est une prise en charge continue et principale, et qu'une interruption temporaire de vos liens compromettra l'abattement .
Posté le Le 04/06/2023 à 08:22
La citation ne cite pas la phrase chapeau derrière laquelle il y a les cas...
Je lis dans le 349 que le mineur de plus de 13 ans consent personnellement à l'adoption. A priori, le 349, texte particulier, écrase tout ce qui est dit au 348 et suivants, textes généraux ?
Je lis dans le 349 que le mineur de plus de 13 ans consent personnellement à l'adoption. A priori, le 349, texte particulier, écrase tout ce qui est dit au 348 et suivants, textes généraux ?
Posté le Le 04/06/2023 à 08:33
Non c'est une condition en plus tant qu'il est mineur .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48350
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R48350
Posté le Le 04/06/2023 à 08:34
Bonjour,
J'ajoute que l'adoption simple d'un mineur par une personne seule (qui n'est pas en couple avec l'autre parent) a pour effet de lui transférer l'autorité parentale, mais aussi l'obligation alimentaire :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046376470
En d'autres termes, la mère va perdre tous ses droits liés à l'autorité parentale, vous serez seul responsable des décisions concernant la scolarité, la santé, son lieu de résidence... Bien évidemment, vous pourrez prendre toutes ces décisions en accord avec la mère, ou lui déléguer votre autorité. Mais ça risque de la refroidir sérieusement.
La mère et le père "non adoptifs" ne seront tenus de subvenir à ses besoins que si vous n'en avez pas les moyens (sachant qu'une obligation alimentaire envers un mineur est prioritaire sur pas mal de dépenses) :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046376741
En d'autres termes, si un jour c'est nécessaire (études, accident...), vous serez le premier à devoir payer, même si les deux autres parents ont les moyens.
Sans compter qu'elle aura réciproquement une obligation alimentaire envers vous.
Donc, oui, ça demande réflexion. A moins que vous ne soyez prêt à en assumer toutes les conséquences, je vous conseille d'attendre la majorité de cette jeune fille.
__________________________
Modératrice
J'ajoute que l'adoption simple d'un mineur par une personne seule (qui n'est pas en couple avec l'autre parent) a pour effet de lui transférer l'autorité parentale, mais aussi l'obligation alimentaire :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046376470
En d'autres termes, la mère va perdre tous ses droits liés à l'autorité parentale, vous serez seul responsable des décisions concernant la scolarité, la santé, son lieu de résidence... Bien évidemment, vous pourrez prendre toutes ces décisions en accord avec la mère, ou lui déléguer votre autorité. Mais ça risque de la refroidir sérieusement.
La mère et le père "non adoptifs" ne seront tenus de subvenir à ses besoins que si vous n'en avez pas les moyens (sachant qu'une obligation alimentaire envers un mineur est prioritaire sur pas mal de dépenses) :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046376741
En d'autres termes, si un jour c'est nécessaire (études, accident...), vous serez le premier à devoir payer, même si les deux autres parents ont les moyens.
Sans compter qu'elle aura réciproquement une obligation alimentaire envers vous.
Donc, oui, ça demande réflexion. A moins que vous ne soyez prêt à en assumer toutes les conséquences, je vous conseille d'attendre la majorité de cette jeune fille.
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