Annulation d'adoption simple de fille adoptive

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Posté le Le 21/02/2013 à 03:26
Mon époux agé de 83 ans à soumis à son avocat une demande
d'adoption simple de sa fille adoptive dont il avait épousé
la mère et divorcé ensuite.

Il l'a adoptée (elle avait 22 ans) et ne l'a plus revue
depuis son divorce avec sa mère (1981) et d'après lui bien avant.
L'avocat de mon époux l'a convoqué la semaine dernière pour lui dire que celle-ci voulait reporté le jugement en juillet car elle n'était pas disponible. Sinon il avait reçu une convocation du tribunal pour s'y rendre lundi 22.06.09.
Que faudra-t-il qu'il argumente pour être sûre de "gagner"
Sa fille adoptive pense qu'il a encore des bien et il a tout vendu en rente viagère dont il a des problèmes avec une de ces acquéreurs. De plus il verse une pension alimentaire à son ex. de 655,95 Euros, depuis 1981.
Pour lui se serait une sorte de "vengeance" et d'apaisement.

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Posté le Le 21/02/2013 à 03:26
Bonjour Madame,

Pardonnez moi mais je n'ai pas bien compris votre question.
Votre mari a adopté (adoption simple) la fille de son ex épouse et souhaite aujourd'hui revoquer cette adoption?
Quand cette adoption a-t-elle eu lieu?
Quelles sont les raisons pour lesquelles il souhaite révoquer cette adoption?

Cordialement

Posté le Le 21/02/2013 à 03:26
Sa fille avait 22 ans, elle en a aujourd'hui 54 ans.

(Mon mari fait encore sa sieste) Je ne sais pas la date
exacte de l'adoption, mais c'est avant son divorce en 1981.

Il veut annuler cette adoption simple, simplement pour
avoir l'esprit libre, car celle-ci, m'a-t-il dit, ne l'a jamais aimé, n'a plus jamais pris de ces nouvelles, ni reçu de courrier. etc...

Il a entamé une procédure, mais j'aimerais savoir "argumenter" pour être sur de "gagner" la partie.
En fait, pour lui se serait une sorte de "vengeance".
Du fait qu'il a essayé de faire cesser le paiement de la
pension alimentaire à son ex.et que celle-ci a refuser de faire connaître ses ressources.
Sa fille adoptive n'a pas eu d'enfant - peut-être une adoption d'enfant chinois ou japonais.

Posté le Le 21/02/2013 à 03:26
Madame,

Je comprends parfaitement le sentiment de votre mari mais je crains fort que la situation, soit délicate et la partie est loin d'être gagnée si je puis dire.
En effet, le code civil prévoit que l'adoptant peut demander la révocation de l'adoption en fondant sa demande sur des motifs graves (art. 370).
Or a priori la situation que vous me décrivez ne comporte pas de motifs graves. En effet la jurisprudence dispose que la cessation des relations, depuis plusieurs années, entre l'adopté et l'adoptant, alors qu'une telle mésentente, dont la responsabilité est partagée, peut naître dans toutes les familles, ne peut être considérée comme un motif grave (Versailles, 9 déc. 1999).
Ceci étant l'appréciation des motifs invoqués par votre mari relève de la décision souveraine du juge et je ne peux préjuger de sa décision mais je crains fort effectiveemnt que le juge envisage ceci comme une vengeance.

Cordialement

Posté le Le 21/02/2013 à 03:26
Merci de votre réponse très claire. Mais hélàs vous ne me proposez pas d'arguments pour que mon époux les disent lors de l'audience quand il sera convoqué au tribunal en juillet puisque sa fille a dit (par l'intermédiaire) de l'avocat à notre avocat, qu'elle n'était pas disponible en juin.
Toute sa vie, il aura eu a se battre aussi bien avec son ex. qu'avec la fille.

C'est pourtant un homme charmant et très tendre
(83 ans) qui a travaillé comme beaucoup bien sur toute sa vie pour y arriver.
Je le connais depuis 5 ans, marié depuis 4 ans.
Je n'ai nullement à me plaindre de lui.

J'ai bien peur d'après vos explications qu'il se soit engagé effectivement dans un sac de noeuds. Pourtant son avocat disait qu'il y avait une chance.
MERCI BEAUCOUP POUR VOTRE RAPIDITE. j'avais bien lu l'article 370 du code en question.

Posté le Le 21/02/2013 à 03:26
Bonjour Madame,

Je suis navrée de ne pouvoir vous donnez d'arguments mais à cela trois explications.
Tout d'abord je n'ai pas sou les yeux votre dossier, ce qui ne facilite pas la tache et ensuite je crains fort comme je vous l'est précisé que l'action de votre époux soit vaine.
Enfin nous ne faisons pas du conseil juridique mais de l'information juridique.
Je comprends bien votre déception.
Peut être que son avocat arrivera à trouver un argument solide mais j'en doute.

Bien cordialement

Posté le Le 21/02/2013 à 03:26
Toutefois Merci.
Effectivement sans dossier sous les yeux, c'est très difficile.
Mais je m'aperçois que c'est du travail sérieux.
Je ne manquerai pas à faire à vos services si le besoin
s'en fait sentir et je pense effectivement à vous consulter bientôt.

Encore Merci.

Posté le Le 21/02/2013 à 03:26
Chère Madame,

J'espère pour vous et pour votre mari tout ira pour le mieux.
Je vous remercie d'avoir fait appel à nous et de nous avoir accordé votre confiance.

Bien cordialement

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