Reconnaitre un enfant qui n'est pas le sien

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Posté le Le 29/09/2022 à 08:53
Bonjour,

Nous souhaiterions savoir comment mon concubin pourrait reconnaitre ma fille, mon concubin éduque et donne son amour à ma fille depuis qu'elle a 8mois, aujourd'hui ma fille a 10ans1/2 et elle aimerait porter le nom de "son papa" et de son petit frère, elle porte mon nom car elle n'a pas était reconnue par son géniteur.

Voici donc mes questions:

Existe t'il plusieurs possibilités pour reconnaitre un enfant qui n'est pas le sien génétiquement?

Quels sont les documents et les démarches pour que mon conjoint donne son nom à ma fille et qu'il est des droits parental ?

Faut-il que nous soyons mariés (lui est divorcé et moi jamais marié)?

Combien de temps cela prend pour être validé?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses et je vous souhaite une belle journée.

Bien Cordialement

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Posté le Le 29/09/2022 à 09:51
bonjour,

comme la paternité de votre fille n'a jamais été établie, votre concubin peut reconnaître votre fille sans problème.

Le père non marié peut reconnaître son enfant quel que soit l'âge de ce dernier.

source :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887#:~:text=Au%20moment%20de%20la%20d%C3%A9claration,de%20naissance%20de%20l'enfant.

s'agissant d'une reconnaissance de paternité tardive, votre concubine n'aura pas l'autorité parentale.

salutations

Posté le Le 29/09/2022 à 10:03
Bonjour,

Lorsque le filiation paternelle n’est pas établie, ce qui est le cas, la reconnaissance de paternité est très simple. Il suffit d’une déclaration à l’officier d’état civil. Il faut justifier de son identité et de son domicile. L’officier de l’état civil ne se préoccupe pas de la réalité biologique. Il faut simplement que cela soit vraisemblable et n’apparaisse pas frauduleux.

Ajouter le nom d’un parent est également très simple. Il suffit de le demander à l’officier de l’état civil. Si l’intéressé a plus de treize ans, son consentement est requis.

Les textes de référence sont les articles 316 et 61-3-1 du code civil.

Votre concubin pourra partager l'autorité parentale après déclaration conjointe adressée au directeur des services de greffe du tribunal judiciaire : article 372 du code civil.

Posté le Le 29/09/2022 à 10:23
Bonjour
Si votre enfant n'a pas de père déclaré au niveau de l'état-civil, pourquoi ne pas envisager l'adoption par votre concubin?

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Posté le Le 29/09/2022 à 10:27
il me semble que la reconnaissance de paternité est plus simple que l'adoption.

Posté le Le 29/09/2022 à 11:11
J'ai évoqué cela car il n'est pas le père de l'enfant...

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10428

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Posté le Le 29/09/2022 à 13:34
Bonjour, je partage l'avis d'ESP.
Cdlt

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Bien respectueusement

Posté le Le 29/09/2022 à 14:17
Une reconnaissance de paternité peut être contestée mais, en l’occurence, il est très peu probable qu’elle le soit. L’enfant a dix ans et n’a pas été reconnu par son géniteur. Cette reconnaissance est souhaitée par la mère qui vit en couple avec celui qui se comporte déjà comme père depuis presque dix ans. Il n’y a aucun soupçon de fraude.
L’adoption devant être prononcée par jugement, ce serait une solution moins simple qu’une reconnaissance de paternité devant l’officier d’état civil.

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