Allocation famillial deux enfants, titre de séjour

Bonjour
j'ai 2 enfants de -de 18 ans 1 qui est titulaire de titre de sejour.
un autre enfant titualire de carte de circulation
mais qui ne me donne droit a aucun droit au niveau les allocation familliale sauf pour l'enfant qui a son titre de sejour je touche APL
mais l'enfant qui une catre de circulation on me réclame la visite médicale de OMI oubien attendre que l enfant atteinne ses 18 ans .
alors qui on a étais regularisé tous deux au meme temp que moi vie privé familliale.
comment faire pour que la caf les prenneent en compt tous les deus pour leur droit d'enfance?
CDT

Bonjour,

Afin de répondre au mieux à votre question,je souhaiteras obtenir des informations complémentaires.
Votre enfant n'a pas de titre de séjour mais uniquement une carte de circulation. Est ce que ce dernier réside en permanence en France? Si oui avez vous fait les démarches pour le faire régulariser?
Par ailleurs, vous me parlez d'APL. Cette aide est une aide au logement et ne se calcule pas en fonction du nombre d'enfants que vous avez.

Cordialement

Merci de votre reponce
_ Oui l'enfant réside en france et scolarisé depuis son entrée en france c'est a dire 2001 elle est agé de 16ans .

_j'ai fait les démarches au niveau de la préfecture pour sontitre de séjour . il mon dit il faut attendre ses 18 ans oubien etre en formation de stage pour un métierc'est a dire un CFA , alors que l'enfant est en lycée général.

_ en parlan de APL oui il le calcule celon le nombre de personne qui vie dans le foyé et l'enfant qui a un titre de circulation n'ai pas considéré en charge
cdt

Bonjour,

Je comprends tout à fait votre point de vue mais malheureusement bien que cette enfant soit à votre charge il ne peut rentrer en ligne de compte car en principe il n'est pas admis à résider en France mais uniquement à y faire des séjour rapide.
En effet, l'autorisation de circulation n'est pas un titre de séjour.

Cordialement

RE
je ne comprend pas votre réponsse car si elle n'étais pas admise à reste en France elle n'aurai mmeme pas de carte de circulation .maintenent comme je vous disait on ma dit que si elle fait un CFA .
je ne comprend pas cet loi alors que si ma fille veus travaillé pendant les vacance scolaire ,elle ne peut pas car sa carte de circulation ne lautorise pas .
maintenent ma question est que pourquoi au niveau de la caf il ne la prenne pas en compte .
sachant que j'avais trouvé sur votre site une personne qui avait posé cet question elle à eu une solution ...........
merci de me trouvé ma solution pour moi

Monsieur, Madame,

Est ce que votre enfant est entré en même temps que vous en France?
En effet, pour les personnes étrangères titulaires de la carte de séjour mention vie privée et familiale, les enfants, pour lesquels les prestations familiales sont demandées, doivent être entrés en France au plus tard en même temps qu'un de leurs parents titulaires de la carte.

Pour ce qui est du travail saisonnier de votre fille: elle ne peut travailler que si elle rempli les conditions pour obtenir un titre de séjour temporaire ou bien une carte de résident (selon sa nationalité).
C'est pourquoi la préfecture vous a indiqué que si elle tait en CFA du fait de son statut de salarié elle pourra solliciter une carte de séjour temporaire.

Cordialement

Oui ma fille est rentrée au meme temp que moi en france
j'ai un titre de séjour de vie prive famillial de 10ans et de nationanlité algerienne ?
quelle est la solution de la caf ?
CDT

Bonsoir,

Je ne comprends pas la réponse de la Caf.
En effet, la loi dispose qu'est pris en considération pour le calcul de l' APL les enfants de moins de 21 ans vivant au foyer de l'allocataire et qui sont à sa charge, ce qui est bien le cas de votre fille.

Cordialement

OUI comme vous le dite tous personne vivant au foyé a ma charge agé de moins de 21 ans doivent etre pris en compte pour le calcule de APL .

comment faire valoir ces droit au niveau de la caf ?

COMMENT faire comprendre a la caf que les enfants qui on
une carte de ciculation vivant au foyé des parents doivent avoir les meme droit que les autre enfants
APL + PRIME SCOLAIRE ETC ....... c'est un droit pour l'enfant ?
cdt

Bonjour,

Je pense que le mieux dans un premier temps est de saisir le médiateur administratif afin de lui exposer votre problème.
Il recueille tous les éléments d’informations nécessaires et effectue les investigations complémentaires indispensables à une analyse globale et exhaustive de la situation (recherches documentaires, contacts divers auprès de personnes ressources…).
Il accompagne le dossier vers le service compétent pour une régularisation éventuelle, ou il explique les motifs légitimes ayant présidés aux décisions prises, ou/et il réoriente, si nécessaire, vers les instances susceptibles d’apporter des réponses alternatives.

Cordialement