CAF réclame remboursement PAJE suite à création micro-entreprise

> Famille > Enfants > Allocations familiales

Posté le Le 29/08/2026 à 08:34
Bonjour,

Je sollicite vos avis éclairés sur ma situation avec la CAF.

Ma situation :
Je perçois l'allocation de base de la PAJE (99 €/mois). Je suis par ailleurs inscrite à France Travail comme demandeuse d'emploi, sans percevoir d'indemnités chômage.
Le 9 avril 2026, j'ai immatriculé une micro-entreprise en parallèle de ma recherche d'emploi salarié. Depuis cette date, mon chiffre d'affaires est resté à 0 € (déclarations URSSAF mensuelles à l'appui).

La décision de la CAF :
Le 21 août 2026, la CAF m'a notifié un indu de 396 € (4 mois × 99 €), au motif de la « mise à jour de ma situation professionnelle ».

J'ai exercé un premier recours via le formulaire joint à la notification (case « je ne comprends pas votre décision »). La réponse du directeur de la CAF tient en une phrase : la dette est due au fait que je suis auto-entrepreneuse depuis le 09/04/2026. Aucune explication sur le fondement réglementaire précis.

Mes questions :
1. La CAF peut-elle supprimer la PAJE sur le seul fondement d'un changement de statut (inscription au répertoire SIRENE), alors que mes ressources réelles n'ont pas changé ?
2. Existe-t-il un revenu forfaitaire appliqué aux travailleurs indépendants pour le calcul de la PAJE, même en l'absence de chiffre d'affaires ?
3. Mon recours devant la CRA a-t-il des chances d'aboutir avec les arguments suivants : CA déclaré à 0 €, aucune indemnité chômage, ressources inchangées ?
4. Aurais-je dû cocher la case « je ne suis pas d'accord avec l'application de la réglementation » plutôt que « je ne comprends pas » ? Est-ce que cela change quelque chose pour la suite ?

Merci d'avance pour vos retours et conseils.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 31/08/2026 à 09:05
Bonjour,

À ma connaissance ce n'est pas relatif à une modification de ressources puisque le calcul se fait d'après les revenus de l'année n-2. C'est plutôt le fait d'une reprise d'activité qui produit un ajustement de la PreParE. La CAF considère en effet que si vous créez une activité c'est que vous consacrez moins de disponibilité à élever votre enfant, d'où moins de prestation à ce titre.

cdt

Posté le Le 31/08/2026 à 09:46
Merci pour votre réponse ! J'ai vérifié, dans mon cas il s'agit de l'allocation de base de la PAJE, pas de la PreParE. L'allocation de base est soumise uniquement à un plafond de ressources, pas à une condition d'activité ou de temps de travail. Donc le problème ne viendrait pas d'une déclaration temps plein/temps partiel mais bien du fait que la CAF semble considérer que le simple statut d'auto-entrepreneur modifie mes droits, alors que mon CA est à 0 € depuis la création. Si quelqu'un a déjà eu ce cas de figure avec l'allocation de base, je suis preneuse de retours !

Posté le Le 31/08/2026 à 10:50
Lors de vos déclarations non seulement à l'URSSAF mais de façon trimestrielle à la CAF je suppose que vous avez correctement renseigné votre CA de 0 euro ?

Posté le Le 31/08/2026 à 12:31
Oui, j'ai les déclarations mensuelles avec bien 0€.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


Bénéficiez
d'un diagnostic
gratuit
de 20 minutes
Réservez un rendez-vous