Frais fournitures scolaires parents séparés et ARS

Bonjour,

Ma question concerne les frais liés aux achats de fournitures scolaires.

Sachant que :
- j'ai mon fils en garde alternée
- partage des frais 50/50 d'après jugement
- depuis la séparation, mes revenus me permettent de toucher l'ARS (allocataire principale)
- qu'il ne me verse pas de pension car le juge a considéré qu'un delta de 10000€ de différence sur l'année ne justifiait pas d'un tel versement en ma faveur

Le père de mon fils me demande de régler la totalité des frais de scolarité avec l'ARS.

Or, je ne suis pas d'accord car :
- cette aide m'est versée par rapport à MES ressources
- que cette personne n'y aurait même pas droit si il était allocataire principal (dépassement plafond)

Dans ces conditions, je considère que cette allocation m'est propre et ne doit servir à régler que MA partie des dépenses faites pour mon fils. Que je n'ai pas à prendre ces dépenses à ma charge à 100% et que son père doit régler la moitié des dépenses comme l'impose le jugement.


J'aimerai savoir si ma manière de comprendre les choses est juste et si je suis dans mon droit d'agir ainsi.

Merci d'avance pour votre bienveillance.

Bonjour

Si rien de marqué au sujet de l'ARS, vous avez raison .
L'ARS est une prestation personnelle basée sur vos revenus : à aucun moment vous n'avez à justifier de son usage au père .
Par de là, il paiera la moitié des frais engagés sur facture SI le jugement le prévoit pour les fournitures scolaires .

Le cadre c'est le jugement : ni plus, ni moins .
Si le jugement n'est pas appliqué, s'il est signifié, vous pouvez faire intervenir un huissier .
Libre à lui de faire modifier le jugement .