Analyse notification de jugement
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Enfants
Posté le Le 09/08/2025 à 19:31
Bonjour,
Suite à ma séparation avec mon conjoint, nous avons rempli une convention parentale concernant la garde, les dépenses communes et la pension alimentaire de notre fille.
Nous avons convenu de faire 50/50 sur toutes les dépenses (cantine, garderie, frais médicaux non remboursés, activités sportives...) et décidé ensemble d'un montant pour la pension alimentaire.
La décision du tribunal est la suivante :
Le juge aux affaires familiales
- homologue la convention portant règlement des modalités d'exercice de l'autorité parentale
- annexe ladite convention à la présente décision
- écarte la mise en place du dispositif d'intermédiation financière des pensions alimentaires
- dit que les dépens de l'instance seront partagés par moitié entre les parties
J'ai donc besoin d'aide afin de comprendre si la pension alimentaire est acceptée en plus de la moitié des dépenses communes, car je ne veux pas réclamer a mon ex conjoint de l'argent que je devrais lui rendre ensuite s'il n'aurait pas dû le verser.
Merci pour le temps que vous prendrez pour me répondre.
Megh

 

Posté le Le 09/08/2025 à 19:38
Bonjour,
"homologue la convention "
veut dire que votre convention s'applique telle qu'elle est rédigée.
Si le texte est clair, il ne devrait pas y avoir de problème.
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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...
Posté le Le 10/08/2025 à 05:28
Bonjour
Que dit exactement le texte concernant pension et frais ?
Quel est l'objet de l'argent que vous voulez réclamer ?
Posté le Le 10/08/2025 à 08:26
faire 50/50 sur toutes les dépenses (cantine, garderie, frais médicaux non remboursés, activités sportives...) et décidé ensemble d'un montant pour la pension alimentaire
C'est ambitieux ou pire contradictoire...
Mais comme le juge l'a approuvé, c'est applicable.
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