Annuler une reconnaissance de paternité

Bonjour,

En 2006 j'ai effectué en mairie une reconnaissance en paternité pour un enfant de ma compagne étrangère (Camerounaise) afin qu'il puisse rapidement obtenir la nationalité française et nous rejoindre en France.

Or l'intégration de ce garçon aujourd'hui âgé de 14 ans se passe très très mal et nous allons bientôt le renvoyer dans la famille de ma femme au Cameroun.

A cette occasion je souhaite couper tout lien administratif de parenté avec lui en annulant l'acte de reconnaissance d'origine.

MA QUESTION : si je fais cette démarche d'annulation, est-ce que je risque des poursuites judiciaires pour "fausse déclaration" par rapport à mon acte de reconnaissance de paternité de 2006 ?

Bonjour Monsieur


Ce n'est pas aussi simple. Il ne s'agit nullement d'une annulation mais d'une procédure devant le TGI.
En effet vous devez lancer une action en contestation de paternité afin de contester le lien de filiation.
Le souci est que votre action va être délicate car vous saviez parfaitement que cet enfant n'était pas le votre (sauf à démontrer que vous aviez eu des relations avec la mère au moment de la conception et que vous pensiez être le père et qu'elle vous a induit en erreur).

Vous pouvez effectivement être poursuivi sur le fondement de l'article 227-13 du code pénal : "La substitution volontaire, la simulation ou dissimulation ayant entraîné une atteinte à l'état civil d'un enfant est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende".

Cordialement