Autorité parentale et transfert par le juge aux affaires familial

Le JAF a transféré la résidence d'enfants mineurs français chez la mère qui vit en belgique (elle-même est française, mariée et vit au domicile de son amant !). La commune en question est MENIN. La mairie demande que l'accord express soit donné par le père pour que les enfants puissent devenir résidents belges. Le juge Français aurait-il dû au préalable s'inquiéter de cette demande avant de prendre la décision du transfert ? S'agit-il d'une législation belge ou d'un simple règlement de la municipalité qui pourrait être contourné ? Le même problème se pose avec l'école.

Bonjour Monsieur


Pardonnez moi mais je ne comprends pas dans quelle finalité la mairie fait cette demande. En effet les enfants étant Français et de ce fait ressortissants européens ils n'ont pas besoin de titre de séjour pour résider en Belgique.
Est ce que la mère a sollicité la nationalité belge pour les enfants?

Pour l'école en revanche, je pense que le chef d'établissement veut avoir l'accord du père pour les scolariser comme cela se fait en France.

Cordialement

En l'occurence,la mairie pour procéder aux inscriptions des enfants sur la commune demande l'autorisation des deux parents. Cela me semble normal car cela va conduire à ce que les enfants ne soient plus résidents français mais belges. C'est donc une décision capitale quant à l'avenir des enfants. Mais en est-il de même dans toutes les communes ?
Concernant l'école, j'ai omis de vous préciser qu'elle était en france. Me confirmez-vous qu'il s'agit d'un cadre dérogatoire et que l'accord du père est obligatoire ? Le juge peut-il passer outre cet accord ?

Bonjour Monsieur


Cela relève du droit belge et nous ne sommes pas compétents en la matière. Cependant cette demande de la part de la mairie semble tout à fait légitime et sans incidence sur l'avenir des enfants.


Pour une inscription dans un établissement scolaire il faut toujours l'accord des deux représentants de l'autorité parentale.


Qu'entendez vous par là?

cordialement