Autorité parentale exclusive et garde d’enfant

Bonjour à tous,

Je cherche un peu d’éclaircissement sur l’autorité parentale exclusive. D’après ce que j’ai compris, normalement les deux parents exercent ensemble l’autorité sur l’enfant, même après séparation. Mais dans certaines situations, un parent peut demander à l’obtenir seul, par exemple si l’autre parent est dans l’incapacité de prendre des décisions ou si c’est dans l’intérêt de l’enfant.
J’ai lu que le juge aux affaires familiales est celui qui tranche, et qu’il faut montrer un motif grave pour que ça soit accepté. Mais je n’ai pas trop saisi ce que le juge considère vraiment comme “motif grave”. Est-ce que ça doit être quelque chose de très concret comme de la violence ou un refus de soins, ou ça peut être plus large ?
Aussi, je ne suis pas sûr de bien comprendre la différence entre l’autorité parentale exclusive et la garde de l’enfant. Est-ce que l’un implique forcément l’autre ? Par exemple, un parent peut-il avoir l’autorité exclusive sans que l’enfant vive principalement chez lui ?

Merci d’avance pour vos éclaircissements, je voudrais juste comprendre les démarches et les implications avant de réfléchir à la suite.

Bonjour

Il ne faut pas confondre le fait d'être déchu de ses droits et le fait de ne plus pouvoir exercer ses droits .

Il est extrement rare qu'un parent soit déchu de ses droits sauf condamnation pénale dont l'enfant est victime .

Mais le JAF peut réduire l'exercice de ses droits, dans un domaine ou tous s'il prend des décisions contraires à l’intérêt de l'enfant : c'est generalement quand il y a situation de "mise en danger"

Un parent qui a perdu l'exercice de ses droits, tout ou en partie peut voir néanmoins son enfant, mais il faut être cohérent : si un parent prend des décisions contraires à l’intérêt de l'enfant, ce serait un non sens qu'il ait la résidence habituelle de l'enfant et surtout que l'autre parent ne la demande pas !
Concretement si un parent n'agit pas dans l'interet de son enfant dans des domaines aussi important que la santé, l'éducation, mais aussi tout simplement l'interiosation des normes et valeurs, si l'autre parent n'est pas capable de se positionner en demandant à gérer l'enfant, cela sent l'intervention de l'ASE qui peut aller jusqu'au placement .

Bonjour,

Mais dans certaines situations, un parent peut demander à l’obtenir seul, par exemple si l’autre parent est dans l’incapacité de prendre des décisions ou si c’est dans l’intérêt de l’enfant.
Oui en ce qui concerne l'exercice de l'autorité parentale. Les parents peuvent même s'entendre à ce sujet par une convention homologuée par le juge. Cela permet au parent qui a l'exercice exclusif de l'autorité parentale de prendre seul les décisions qui normalement demanderaient l'accord de l'autre.

Mais l'autre parent conserve l'autorité parentale et donc le droit d'être tenu informé des évènements importants de la vie de l'enfant.

Le retrait de l'autorité parentale est très compliqué à obtenir, sauf en cas de maltraitances graves.

Est-ce que ça doit être quelque chose de très concret comme de la violence ou un refus de soins
Oui, surtout pour le retrait

Pour l'exercice exclusif, il peut y avoir un accord entre les parents ou des motifs moins graves (comme le désintérêt prolongé envers l'enfant).

Aussi, je ne suis pas sûr de bien comprendre la différence entre l’autorité parentale exclusive et la garde de l’enfant.
La garde n'existe plus en droit. On parle de résidence de l'enfant.

Autorité parentale : c'est le droit (et le devoir) de prendre des décisions pour le compte de l'enfant, en vue d'assurer son éducation, son bien-être et sa sécurité

La résidence : c'est le lieu où habite l'enfant

Les deux ne sont pas liés. Un parent peut avoir l'autorité parentale sans avoir la résidence (cas classique du parent ayant un droit de visite et d'hébergement quand la résidence alternée n'est pas mise en place).

Au contraire une personne peut avoir la résidence de l'enfant sans avoir l'autorité parentale (cas classique du parent qui ne pouvant accueillir son enfant chez lui le confie à un proche, à qui il pourra éventuellement déléguer son autorité).

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Modératrice