Bienvenue
SAISISSEZ le JAF en urgence, Votre situation impose des démarches immédiates pour vous protéger, vous et votre fils.
1_La jurisprudence lie souvent la responsabilité civile à l'exercice de l'autorité parentale et à la résidence légale.
2_Si votre fils commet une infraction (vol, agression, etc.), c'est lui qui sera poursuivi devant la justice des mineurs, mais VOUS serez convoquée aux audiences en tant que représentante légale.
3_Un parent déchu de ses droits parentaux n'a plus le droit de prendre de décisions pour l'enfant, ni de le maintenir chez lui sans cadre légal.
__________________________
Marck,
Administrateur
Le respect des intervenants ou visiteurs est la règle n°1 ici.
RAPPEL: Nos informations ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.