Demande d'information personnelle

> Famille > Enfants > Autorité parentale

Posté le Le 09/04/2021 à 08:24
Bonjour,

Un avocat peut-il forcer un établissement scolaire à lui transmettre des données personnelles concernant un élève mineur pour le compte de son client (une personne physique) qui ne détient pas l'autorité parentale?

Merci pour votre réponse.

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Posté le Le 09/04/2021 à 08:30
Bonjour
A priori non, mais vous n'apportez pas assez de précision

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

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