Demande d'information personnelle
> Famille > Enfants > Autorité parentale
Posté le Le 09/04/2021 à 08:24
Bonjour,
Un avocat peut-il forcer un établissement scolaire à lui transmettre des données personnelles concernant un élève mineur pour le compte de son client (une personne physique) qui ne détient pas l'autorité parentale?
Merci pour votre réponse.
Un avocat peut-il forcer un établissement scolaire à lui transmettre des données personnelles concernant un élève mineur pour le compte de son client (une personne physique) qui ne détient pas l'autorité parentale?
Merci pour votre réponse.
Posté le Le 09/04/2021 à 08:30
Bonjour
A priori non, mais vous n'apportez pas assez de précision
__________________________
Marck_ESP, Administrateur
A chacun de rester toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)
A priori non, mais vous n'apportez pas assez de précision
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Marck_ESP, Administrateur
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Le 10/12/25, par Assistant-juridique.fr
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