Demande d'information personnelle
> Famille > Enfants > Autorité parentale
Posté le Le 09/04/2021 à 08:24
Bonjour,
Un avocat peut-il forcer un établissement scolaire à lui transmettre des données personnelles concernant un élève mineur pour le compte de son client (une personne physique) qui ne détient pas l'autorité parentale?
Merci pour votre réponse.
Un avocat peut-il forcer un établissement scolaire à lui transmettre des données personnelles concernant un élève mineur pour le compte de son client (une personne physique) qui ne détient pas l'autorité parentale?
Merci pour votre réponse.
Posté le Le 09/04/2021 à 08:30
Bonjour
A priori non, mais vous n'apportez pas assez de précision
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Marck ESP, Administrateur
Pour que les échanges restent agréables et utiles, merci de veiller à la courtoisie et au respect mutuel dans vos réponses. (°_°)
A priori non, mais vous n'apportez pas assez de précision
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Marck ESP, Administrateur
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