Droit du beau-parent

> Famille > Enfants > Autorité parentale

Posté le Le 15/01/2023 à 14:37
Bonjour,
J’ai ici un cas ici d’une famille recomposée. MadameX est divorcée et a 2 enfants, elle vie avec Monsieur B qui lui aussi a un enfant d’une précédente union, il a la garde exclusive. Les deux ne sont pas mariés et vivent en union libre. Je voulais savoir quels droit avait Madame À sur l’enfant de Monsieur B sachant qu’ils vivent sous le même toit.

Si vous avez des sites ou article interessant sur les questions juridiques que soulèvent le phénomène des familles recomposées je suis preneuse.
Merci par avance !

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Posté le Le 15/01/2023 à 14:48
Bonjour,
Elle n'a aucun droit légal sur l'enfant de son compagnon qui dispose de l'autorité parentale, ainsi que la mère de cet enfant.

Quel genre de "droit" souhaite-t-elle exercer ? Elle ne peut pas choisir son établissement scolaire, ni ses soins médicaux, ni prendre de décision quelconque à la place de ses parents.

Toutefois elle peut décider des règles de vie dans leur logement commun et demander à son compagnon qu'il les fasse appliquer par son fils.

Sinon je ne donne pas cher de la pérennité de leur vie commune.

Un peu de lecture sur l'autorité parentale :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136194

Posté le Le 15/01/2023 à 14:51
En complément, le terme "beau-parent" n'est pas approprié. Il n'est pas défini juridiquement, mais sous-entend quand même un lien familial entre l'enfant et la compagne/compagnon de son parent, ce qui n'est pas le cas.

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