Droit du pere en cas d'accouchement sous x

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Posté le Le 04/01/2015 à 05:25
Un petit garçon est né ce matin et la maman a accouché sous X. Le papa, qui est marié avec la maman et est sans contestation aucune le père du bébé, souhaite, lui, reconnaître son enfant mais la maternité vient de lui refuser ce droit. (A préciser que la maman est tout à fait d'accord pour la reconnaissance par le papa). Le papa et toute la famille sont bouleversés. Quelle action urgente peut-il entreprendre pour reconnaître cet enfant ?
REPONSE URGENTE SVP afin que les délais légaux d'une action ne soient pas dépassés. MERCI D'AVANCE DE VOTRE AIDE

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Posté le Le 04/01/2015 à 05:25
Bonjour Madame,

Pardonnez moi mais je ne comprends par pourquoi si les parents sont mariés la mère a accouché sous X. Est ce que le père était au courant de la grossesse et de la date d'accouchement? Est ce que la mère a déclaré le père comme inconnu?
Le père doit aller en mairie déclarer son enfant s'il connait le nom sous lequel il a été déclaré par les services hospitaliers.

Cordialement

Posté le Le 04/01/2015 à 05:25
LES PARENTS SONT MARIES MAIS VONT SE SEPARER

Posté le Le 04/01/2015 à 05:25
LES PARENTS SONT MARIES MAIS VONT SE SEPARER. FINALEMENT LE PAPA A FAIT UNE RECONNAISSANCE A LA MAIRIE MAIS APPAREMMENT CELA NE LUI PERMET PAS DE RECUPERER L'ENFANT, LE DOSSIER EST TRANSMIS PAR LA MAIRIE AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, QU'EN PENSEZ-VOUS ? MERCI.

Posté le Le 04/01/2015 à 05:25
Bonsoir Madame

Je comprends mieux.
Effectivement c'est malheureusement la procédure. Une fois le dossier transmis, le procureur va s'assurer de la paternité et en principe le père pourra récupérer l'enfant.

Bien cordialement

Posté le Le 04/01/2015 à 05:25
Bonjour,

Merci de votre réponse. Une autre petite question : le père ayant un acte de reconnaissance avec prénom, date et heure de la naissance, la maternité peut-elle encore lui refuser le droit de voir son enfant ? Je précise que le bébé lui a été montré après la naissance, on lui a même proposé de le prendre dans ses bras ce qui n'aurait pas dû être le cas apparemment pour un accouchement sous x et qu'ensuite il y a eu barrage par les sages-femmes. Pourra-t-il faire sortir son enfant de la clinique dès que son état le permettra ?

Cordialement.

Posté le Le 04/01/2015 à 05:25
Bonjour Madame,

Citation :
Merci de votre réponse. Une autre petite question : le père ayant un acte de reconnaissance avec prénom, date et heure de la naissance, la maternité peut-elle encore lui refuser le droit de voir son enfant ?

Je comprends l'angoisse du papa mais en principe la maternité va attendre la décision du procureur de la République et sauf accord le papa ne pourra pas voir son enfant.

Citation :
Pourra-t-il faire sortir son enfant de la clinique dès que son état le permettra ?

en principe non il lui faudra attendre l'accord de la justice.

Bien cordialement

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