Droit du père

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Posté le Le 23/06/2025 à 20:33
Bonjour,
J'ai un enfant handicapé, mon ex femme est tutrice mon fils est dans un foyer occupationnel, et le foyer me dit que je ne peux pas le prendre pour les vacances, car sa mère si oppose à t'elle le droit ? Merci pour votre réponse.

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Posté le Le 24/06/2025 à 04:27
Hello !

C'est le rôle d'un(e) tuteur(trice) que de décider d'un certain nombre de choses dans l'intérêt de la personne protégée :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2139

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120

C'est avec la tutrice (votre ex-épouse) qu'il faut négocier.

PS : outre la tutelle avez-vous un jugement du JAF évoquant votre enfant ?

A+

__________________________
"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Posté le Le 24/06/2025 à 05:12
Bonjour,

S'il est capable d'exprimer son avis, c'est à votre fils de décider. Sinon, c'est le rôle de la tutrice de prendre la décision conformément à ses intérêts.

Si vous estimez que la mère agit contre l'intérêt de votre enfant, il faut saisir le juge des tutelles.

PS : outre la tutelle avez-vous un jugement du JAF évoquant votre enfant ?
Bonjour Henriri, il est ici question d'une tutelle, donc d'une personne majeure. Le JAF n'a aucun rôle à jouer, sauf pour fixer une éventuelle pension alimentaire.

__________________________
Modératrice

Posté le Le 24/06/2025 à 05:12
Bonjour

Si votre enfant est majeur, vous avez perdu tout droit sur lui depuis sa majorité .

Par contre il est possible, peut être, de pouvoir lui rendre visite dans son foyer ?

Posté le Le 24/06/2025 à 06:10
(mais oui Isadore, où avais-je la tête ?)

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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

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