Droit familial enfants et reconnaissance

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Posté le Le 29/10/2012 à 03:26
Bonjour,
Je réside dans la banlieue Nantaise, Loire-Atlantique
J’ai eu une liaison, de notoriété public, avec une femme résident à Paris, 20éme.
Elle a un enfant de 11 ans d'une précédente liaison.
Nous n’avons jamais habité ensemble, hors mis quelques WE et vacances, chez elle, chez moi.
De cette liaison, des jumeaux sont nés le 25 avril 2008.
La maman n’a pas souhaité pas que je reconnaisse les enfants.
Elle les a reconnu avant la naissance.
Depuis la naissance, notre relation c’est nettement tendu.
D’autant qu’elle est parti en Guadeloupe avec les enfants pour son congé parental.
(La maman est née à Paris, à vécu une partie de son enfance en Guadeloupe d’où ses parents sont originaire).
Je verse 200 Euro par mois à la maman de mon plein grès depuis janvier 2008 par virement, plus de l'avitaillement lors de mes visites.
Je ne pense pas que la maman déclare cette somme.
La maman n’a pas souhaité que je reconnaisse les enfants pour entres autres raisons, qu’elle perdrait une partie de ces allocations (familiale et logement), elle est à un dossier de surendettement.
Je suis aller leurs rendre visite en août 08 et janvier 08.
J’ai prévu d’y aller en mai 09.
La maman ne souhaite pas que je vienne, toujours avec le même prétexte. Elle ne veut pas qu’il y ai une « trace de papa » !

1) Puis-je reconnaître les enfants?, contre la volonté de la maman?
2) Qu’elle droits (allocations)perdrait-elle si je reconnais les enfants ?
3) Qu’elle droits perdrait-elle si elle déclarait ma participation de 200Euros ?
4) Si la maman refuse que je puisse voir les enfants , quels droits ai-je ? avant et après une reconnaissance de ma part?

Cordialement

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Posté le Le 29/10/2012 à 03:26
Cher monsieur,

Citation :
1) Puis-je reconnaître les enfants?, contre la volonté de la maman?


Oui, la volonté de la mère n'a que peu d'importance. A cette fin, vous devez adresser à la mairie de naissance de l'enfant, une demande d'extrait d'acte de naissance. Cet extrait de naissance vous permettra ensuite de reconnaitre l'enfant.

Citation :


2) Qu’elle droits (allocations)perdrait-elle si je reconnais les enfants ?


A ma connaissance, aucune! Tout d'abord, il faudrait savoir de quelle allocation est-ce qu'elle bénéficie. Néanmoins, je n'en connais aucune qui présuppose que l'enfant ne soit reconnu que par un seul parent.. Cette condition serait stupide et n'aurait aucun intérêt quelconque.

Simplement, à mon humble avis, elle doit precevoir l'allocation parent isolé. Cette allocation est versée à la mère qui élève seule son enfant. A cette fin, à partir du moment où elle ne vit pas avec quelqu'un, elle a le droit de precevoir l'allocation. Cela n'a donc aucun rapport avec la reconnaissance.
Citation :

Qu’elle droits perdrait-elle si elle déclarait ma participation de 200Euros ?


Pour pouvoir bénéficier de l'allocation parent isolé, elle doit toucher moins de 600 euros par mois. Peut être qu'en déclarant vos 200 euros, elle dépasserait le plafond. Ceci étant dit, je ne vois pas pouquoi vous tenez à ce qu'elle déclare cette somme. Le virement bancaire laisse des traces et pourrait vous permettre de prouver le bon paiement d'une pension le cas échéant.

Citation :
Si la maman refuse que je puisse voir les enfants , quels droits ai-je ? avant et après une reconnaissance de ma part?


Avant la reconnaissance, vous n'avez aucun droit. Après, vous serez officiellement le père de l'enfant. Vous pourrez ainsi être tenu de verser une pension plus importante. A ce titre, vous pourrez demander le bénéfice d'un droit de visite et d'hébergement ainsi qu'un éventuel partage de l'autorité parentale.



Si vous aimez cet enfant, n'hésitez pas à le déclarer. Sinon quoi, vous prenez le risque de n'avoir que les inconvénients sans les avantages.

Très cordialement.

Posté le Le 29/10/2012 à 03:26
Bonjour, merci de votre réponse très rapide!

Un petit complément:
Y a t'il une date limite pour reconnaitre les jumeaux né le 25/04/2008?

"citation/
Pour pouvoir bénéficier de l'allocation parent isolé, elle doit toucher moins de 600 euros par mois. Peut être qu'en déclarant vos 200 euros, elle dépasserait le plafond. Ceci étant dit, je ne vois pas pouquoi vous tenez à ce qu'elle déclare cette somme. Le virement bancaire laisse des traces et pourrait vous permettre de prouver le bon paiement d'une pension le cas échéant."

Le plafond de 600 Euros par mois est-il hors toutes allocations, parent isolé, logement etc? si oui, la maman aurait le droit à des revenues complémentaires: ma participation aux frais + un petit travail?

"citation/
Avant la reconnaissance, vous n'avez aucun droit. Après, vous serez officiellement le père de l'enfant. Vous pourrez ainsi être tenu de verser une pension plus importante. A ce titre, vous pourrez demander le bénéfice d'un droit de visite et d'hébergement ainsi qu'un éventuel partage de l'autorité parentale. "

Après la reconnaissance, mes droits doivent-ils être actés devant un notaire, juge etc..?
Quel serait le montant d'une pension pour les jumeaux?

Cordialement

Posté le Le 29/10/2012 à 03:26
Cher monsieur,

Citation :
Y a t'il une date limite pour reconnaitre les jumeaux né le 25/04/2008?


Non, mais faut faire attention. Il arrive parfois que certaines femmes, lorsqu'elles rencontrent un nouveua garçon, lui demande alors de reconnaitre son enfant. Dans ce cas, le seul moyen pour vous de faire valoir votre paternité serait d'engager une action action en contestation et recherche de paternité. C'est une action très compliquée qui, en outre, obéit à des délais de prescription très court.


Citation :
Le plafond de 600 Euros par mois est-il hors toutes allocations, parent isolé, logement etc? si oui, la maman aurait le droit à des revenues complémentaires: ma participation aux frais + un petit travail?


L'allocation parent isolé se cumule avec des pensions alimentaires, un travail etc. Autrement dit, plus elle reçoit de l'argent de votre part, moins elle reçoit de la part de la CAF.

Citation :

Après la reconnaissance, mes droits doivent-ils être actés devant un notaire, juge etc..?


Non. Ce n'est qu'en cas de desaccord de votre ex sur les modalités du droit de garde, qu'il faudra saisir le JAF.


Citation :
Quel serait le montant d'une pension pour les jumeaux?


Impossible à savoir. IL faut prendre en compte votre revenu, votre patrimoine au sens large. De même pour madame. Cela dépend enfin du juge.

Très cordialement.

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