Droit paternel suite à une grossesse accident

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Posté le Le 01/05/2015 à 05:25
Je suis tombée enceinte par accident j ai décidé de garder l'enfant ne me rendant pas compte de suite de mon état de grossesse mais je ne suis pas avec le père. Il ne veut pas de l'enfant seulement il me harcèle tellement que j ai peur qu'il veule le reconnaitre pour continuer de me pourrir la vie. C est un homme violent et alcoolique connu des services de police pour avoir été condamné à plusieurs reprise pour trafic de stup en bande organisée, dont une condamnation de 26 mois ferme. Je me cache sans arrêt et gare ma voiture très loin de chez moi par peur qu'il vienne hurler à la porte ou attendre devant que je sorte comme souvent. J'ai peur qu une fois le bébé né, il le reconnaisse et demande des droits de garde ou que sa mere porte plainte contre moi et veule une garde partagé sachant qu elle habite a 500 km de chez moi. Je voudrais savoir quel droits pourrait avoir cet homme sur cet enfant? ou est ce que je peux entamer une procédure de justice pour le déchoir de ses droits paternels s'il venait à se manifester ? Je sais qu'il continue à faire du trafic de drogue. J'ai pourtant tout essayer pour l'aider et essayer de le sortir de là. Trois mois après l'avoir quitter enfin après avoir tout fait pour me cacher de lui j'apprenais que j'étais enceinte. Je veux garder cet enfant et l'élever seule. Lorsqu il a remarqué que j'étais enceinte je lui ai dit qu il n'était pas de lui mais il ne m'a pas cru.Il a alors commencer à me menacer pour que j avorte dans un autre pays il faisait exprès de m'appeler en pleine nuit me menaçant de mort, j'ai ensuite fini par lui dire que j'avais avorté pour qu il me fiche la paix, les appels ont cessés car je sais qu il est dans une autre ville pour son trafic a 300 km de chez moi mais j'ai très peur qu'il revienne et découvre la vérité je passe ma vie à me cacher.Je n ai aucune confiance en lui ni en sa famille pour devoir leur confier le bébé. J'ai très peur de cet homme. Je vais donc déménager pour revenir dans ma ville maternelle je n'ai plus qu'un mois d'angoisse à vivre mais s'il me retrouve là bas.... Merci de m'éclairer, me donner conseil et m'expliquer les droits parentaux

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Posté le Le 01/05/2015 à 05:25
Bonjour Madame

Citation :
Je voudrais savoir quel droits pourrait avoir cet homme sur cet enfant?

Effectivement si le père reconnait son enfant il aura comme vous l'autorité parentale ce qui signifie qu'il pourra solliciter un droit de garde et de visite et qu'il devra donner son accord pour les décisions importantes dans la vie de votre enfant. Il devra également participer à son éducation et à son entretien (notamment versement d'une pension alimentaire).
Citation :

ou est ce que je peux entamer une procédure de justice pour le déchoir de ses droits paternels s'il venait à se manifester ? Je sais qu'il continue à faire du trafic de drogue.

Dans l'immédiat non vous ne pouvez rien faire car non seulement le bébé n'est pas né mais également cette procédure n'est envisageable que dans des cas restreints.

Si vous faites l'objet de menaces vous pouvez tout à fait déposer plainte.
Quant au bébé, ne dites rien au père.

Bien cordialement

Posté le Le 01/05/2015 à 05:25
Merci de votre réponse mais s il me revoit enceinte et que je lui dis que l enfant n est pas de lui pourra t il le reconnaitre sans mon accord ? et une fois le bebe née s il porte mon nom ce sera trop dur pour lui de le faire reconnaitre, il aura aucun droit sur l enfant s il ne le reconnait pas ?

Posté le Le 01/05/2015 à 05:25
Chère Madame,

Citation :
mais s il me revoit enceinte et que je lui dis que l enfant n est pas de lui pourra t il le reconnaitre sans mon accord ?

Le père peut tout à fait reconnaitre votre enfant même si vous lui certifier que l'enfant n'est pas de lui et ce sans votre accord.

Citation :
et une fois le bebe née s il porte mon nom ce sera trop dur pour lui de le faire reconnaitre, ?

Le nom porté par le bébé n'a aucune incidence.
Si le père dépasse le délai de 3 jours pour la déclaration en mairie il pourrait lancer une procédure d'établissement de la filiation et ce dans un délai de 10 ans à compter de la naissance de l'enfant.

Citation :
il aura aucun droit sur l enfant s il ne le reconnait pas

Effectivement si le père ne reconnait pas l'enfant il n'aura aucun droit puisqu'aux yeux de la loi il sera pour l'enfant un étranger.

Bien cordialement

Posté le Le 01/05/2015 à 05:25
Mais c est injuste ca veut dire que n importe quel homme peut reconnaitre un enfant meme s'il n est pas de lui

Posté le Le 01/05/2015 à 05:25
Bonjour Madame,

Oui parfaitement mais en l'occurrence dans le cas présent il est bien le père. De ce fait dans votre cas ce n'est pas injuste.
Ceci étant je connais peu de père qui spontanément reconnait sans en discuter avec la mère un enfant dont il n'est pas le géniteur.
Par ailleurs il convient de savoir que la paternité peut être remise en cause si le père n'est pas le géniteur.

Bien cordialement

Posté le Le 01/05/2015 à 05:25
Et pour les grands parents ils peuvent avoir un droit de garde ?

Posté le Le 01/05/2015 à 05:25
Bonjour Madame,

Si le père de votre enfant le reconnait, ses parents auront bien sur le droit de voir leur petit enfant.
Si vous vous y opposez formellement, ils pourront saisir le JAF afin de solliciter un droit de visite.

Cordialement

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