Hébergement parents divorcés et difficultés...

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Posté le Le 03/05/2013 à 03:25
Bonjour,
j'ai 15ans et demi, mes parents sont divorcés, ma mère à ma garde. Après une semaine de vacances en famille, son ami m'interdit de réintégrer l'appartement. En a t-il le droit ? Je suis donc provisoirement hébergée chez ma grand-mère. Important: ma mère vient d'avoir un bébé avec son ami et est actuellement au chômage et donc quasiment sans ressources. Que pouvons-nous faire ?

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Posté le Le 03/05/2013 à 03:25
Bonjour,

Citation :
j'ai 15ans et demi, mes parents sont divorcés, ma mère à ma garde. Après une semaine de vacances en famille, son ami m'interdit de réintégrer l'appartement. En a t-il le droit ?


A qui appartient le logement? Que dit votre mère?

Très cordialement.

Posté le Le 03/05/2013 à 03:25
L'appartement est en location, le bail est aux deux noms. Ma mère n'a pas la possibilité d'aller contre sa décision puisqu'elle est en fin de chômage et il l'a menace de la mettre dehors avec le bébé, de 2 mois et demi, si je reviens.

Posté le Le 03/05/2013 à 03:25
Bonjour,

Citation :
L'appartement est en location, le bail est aux deux noms. Ma mère n'a pas la possibilité d'aller contre sa décision puisqu'elle est en fin de chômage et il l'a menace de la mettre dehors avec le bébé, de 2 mois et demi, si je reviens.


Dans ce cas, elle n'a pas à partir. Co-titulaire du bail, elle a le pouvoir de faire rentrer qui elle veut chez elle et son ami ne peut juridiquement pas l'expulser.


Très cordialement.

Posté le Le 03/05/2013 à 03:25
Donc quel recours avons-nous à l'amiable ?

Merci .

Posté le Le 03/05/2013 à 03:25
Bonjour,

Citation :
Donc quel recours avons-nous à l'amiable ?


Je ne comprends pas votre question. En l'état actuel des choses, votre mère est en droit d'accepter votre venue. Si l'autre locataire refuse votre venue en usant de la force, il faudrait alors introduire une action au civil pour demander des réparations avec dommages et intérêts.


Très cordialement.

Posté le Le 03/05/2013 à 03:25
Est-ce que le fait de déposer une plainte au commissariat permet de déboucher directement au civil, l'assistance d'un avocat est-elle obligatoire ? La procédure est-elle longue et couteuse ?

Merci beaucoup.

Posté le Le 03/05/2013 à 03:25
Bonsoir,

Citation :
Est-ce que le fait de déposer une plainte au commissariat permet de déboucher directement au civil, l'assistance d'un avocat est-elle obligatoire ? La procédure est-elle longue et couteuse ?


Non, le commissariat refusera d'ailleurs de prendre votre plainte dans la mesure où il n'y aucune infraction pénale.

Pour aller au civil, il faudra saisir le tribunal d'instance éventuellement par déclaration au greffe. L'avocat n'est pas obligatoire mais si vous n'avez vraiment aucune connaissance en Droit, il est clair que je ne peux que vous en conseiller un.

La procédure n'est pas couteuse en soit, mais cela peut prendre quelques mois...

Disons qu'à mon avis, ce n'est pas la solution. S'ils vous jettent de force de l'appartement et que la justice ordonne votre réintégration, il pourra toujours continuer et vous rendre la vie invivable. A partir de là, soit votre mère prend un au appartement type HLM et demande des aides sociales, soit vous restez chez le membre de la famille qui vous héberge.

Voilà les meilleures solutions à votre cas, en tout cas, à mon sens.


Très cordialement.

Posté le Le 03/05/2013 à 03:25
Merci beaucoup pour votre aide, je vais communiquer tous ces renseignements à ma mère, en attendant je reste chez ma grand-mère.

Cordialement.

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