Père biologique.

Bonjour
Ma situation est assez difficile même si je penses qu'elle n'est pas la plus difficile. J'ai une fille de 8 ans, avec sa mère on est séparé quand elle avait 4 ans. La séparation était difficile et pendant 6 mois je ne voyais plus ma fille. J'ai saisi le JAF qui m'a accordé un droit de visite et d'hébergement classique. A cet âge déjà m'a fille me rapportait que sa mère lui disait que je n'était pas son père et la manipulant beaucoup. Par la suite le JAF est passé du droit de visite à la garde alternée pour au final m'accorder la garde exclusive. Aujourd'hui la situation est un peu apaisé avec madame mais j'apprends que ma fille n'est en faite pas ma fille. Malgré le choque on s'était mis d'accord avec madame de ne rien dire à la petite pas pat envie de mentir mais surtout pour ne pas perturber sa vie d'enfant et madame s'était engagé de maintenir ma fille loin de cet homme. Sauf quand vérité madame est parti dire à la petite les choses derrière mon dos et est allée plus loin car elle a présentait ce monsieur a ma fille contrairement à son engagement. Ma question est de savoir si devant le JAF je pourrais obtenir, doublement à ce que madame ne met jamais ma fille en contact de ce monsieur et que ce monsieur ne s'approche jamais de ma fille?

Bonjour,

Sauf si une personne représente un danger pour votre fille, vous ne pouvez interdire à la mère de les mettre en contact. Chaque parent doté de l'autorité parentale est libre de présenter ou même de confier ses enfants à qui il veut.

Juridiquement, le fait que cet homme ait un lien biologique présumé avec votre fille ou que la mère ait promis de garder un secret est sans incidence.

__________________________
Modératrice

bonjour,

comment êtes-vous certain que cet homme est le véritable père de votre fille ?

seule une analyse biologique peut confirmer ou infirmer une paternité.

salutations

Dans notre cas, la paternité au sens légal la question ne se pose pas, la possession d'état est conforme au titre depuis plus de cinq ans.

Il est impossible en France de faire réaliser un test ADN dans un cadre légal dans un cas où la paternité n'est pas contestable.

Sauf adoption, cet homme restera juridiquement étranger à cette enfant, ce qui ne leur interdit pas de nouer des liens à l'instigation de la mère.

__________________________
Modératrice

Bonjour Isernon et Isadore

Il serait cordialement apprécié de vous voir préciser plus souvent vos sources...
Bonne suite, à bientôt.

__________________________
La condescendance n'a pas sa place ici et le respect des visiteurs est une règle. Nous sommes là pour simplifier et rendre plus aisée la compréhension des textes ou jurisprudences...

La preuve de la paternité peut être apportée par tous les moyens (témoignages, lettres du père présumé à la mère, etc.).

Le juge peut ordonner une expertise génétique (test de paternité) qui nécessite l'accord des personnes concernées.

Le refus de s'y soumettre peut être interprété par le juge comme un aveu de paternité ou, selon le cas, de non paternité.

source :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15882/personnalisation/resultat?lang=&quest=

Mes sources concernant la contestation de paternité et l'analyse ADN :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020123532

Lorsque la possession d'état est conforme au titre, seuls peuvent agir l'enfant, l'un de ses père et mère ou celui qui se prétend le parent véritable. L'action se prescrit par cinq ans à compter du jour où la possession d'état a cessé ou du décès du parent dont le lien de filiation est contesté.

Nul, à l'exception du ministère public, ne peut contester la filiation lorsque la possession d'état conforme au titre a duré au moins cinq ans depuis la naissance ou la reconnaissance, si elle a été faite ultérieurement.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024324189

Le fait, pour une personne, de solliciter l'examen de ses caractéristiques génétiques ou de celles d'un tiers ou l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques en dehors des conditions prévues par la loi est puni de 3 750 € d'amende.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039367698

L'identification d'une personne par ses empreintes génétiques ne peut être recherchée que :

1° Dans le cadre de mesures d'enquête ou d'instruction diligentées lors d'une procédure judiciaire ;

2° A des fins médicales ou de recherche scientifique ;

3° Aux fins d'établir, lorsqu'elle est inconnue, l'identité de personnes décédées ;

4° Dans les conditions prévues à l'article L. 2381-1 du code de la défense.

En matière civile, cette identification ne peut être recherchée qu'en exécution d'une mesure d'instruction ordonnée par le juge saisi d'une action tendant soit à l'établissement ou la contestation d'un lien de filiation, soit à l'obtention ou la suppression de subsides. Le consentement de l'intéressé doit être préalablement et expressément recueilli. Sauf accord exprès de la personne manifesté de son vivant, aucune identification par empreintes génétiques ne peut être réalisée après sa mort.

__________________________
Modératrice